Les plans d'exposition au bruit (PEB)

 

Le PEB est un document d'urbanisme d’État s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, en prescrivant une constructibilité limitée autour des aérodromes civils et militaires afin d'en restreindre les nuisances sonores. Il doit être annexé au plan local d’urbanisme (PLU), au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale. Les dispositions des PLU Plan local d'urbanisme doivent être compatibles avec les prescriptions du PEB en vigueur.

Un PEB est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L.112-5 du code de l’urbanisme et à l’arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C et devant disposer d’un PEB.

Le PEB définit 3 (voire 4) zones de bruit autour d’un aérodrome. Les zones de bruit du PEB sont basées sur des hypothèses à court, moyen et long termes de développement et d’utilisation de l’aérodrome.

zonage_PEB

Le PEB vise à éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité de l’aérodrome considéré. Ainsi, il réglemente l’utilisation des sols aux abords des aérodromes en vue d’interdire ou d’y limiter la construction de logements, dans l’intérêt même des populations, et d’y prescrire des types d’activités peu sensibles au bruit ou plus compatibles avec le voisinage d’un aérodrome.

Le PEB prescrit (via l’article L.112-10 du code de l’urbanisme) des restrictions d’urbanisation pour les constructions à usage d’habitation et pour les équipements publics ou collectifs, le principe général consistant à ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances sonores. Les constructions nouvelles autorisées dans les zones de bruit doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique renforcée. La zone D (qui peut être facultative) ne donne pas lieu à des restrictions de droit à construire.

  ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D
CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Logements nécessaires
à l'activité aéronautique
ou liés à celle-ci
Autorisés* Autorisés*
Logements de fonction
nécessaires aux activités
industrielles ou
commerciales admises
Autorisés* dans
les secteurs
déjà urbanisés
Autorisés*
Constructions directement
liées ou nécessaires
à l'activité agricole
Équipements publics
ou collectifs
Autorisés* s'ils
sont nécessaires
à l’activité
aéronautique ou
indispensables aux
populations existantes
Autorisés*
Constructions
individuelles
non groupées
Non autorisées Autorisées* si secteur d'accueil déjà urbanisé et desservi par des équipements publics et si elles n’entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d’habitants exposés aux nuisances
Autres types de
constructions nouvelles
à usage d’habitation
(exemples : lotissements,
immeubles collectifs
à usage d’habitation)
Non autorisées Opérations de reconstruction autorisées* si rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B, dés lors qu’elles n’entraînent pas d’accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d’isolation phonique fixée par l’autorité administrative sont respectées et que le coût d’isolation est à la charge exclusive du constructeur
INTERVENTIONS SUR L’EXISTANT
Rénovation, réhabilitation,
amélioration, extension
mesurée ou reconstruction
des constructions existantes
Autorisés* sous réserve de ne pas accroître la capacité d'accueil d’habitants exposés aux nuisances Autorisés*
Opération de réhabilitation
et de réaménagement urbain
Non autorisées Autorisées* sous réserve de se situer dans un des secteurs délimités pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existant, à condition de ne pas entraîner d’augmentation de la population soumise aux nuisances sonores

*sous réserve d’une isolation acoustique et de l’information des futurs occupants

Dans le département du Nord, quatre aérodromes sont dotés d’un PEB et un aérodrome dont le PEB est abrogé (Cambrai-Epinoy) :

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Nature et Territoire
Tél. : 03 28 03 83 83
Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
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& les coordonnées  de la DDTM


Liens utiles

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