La Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

 

La directive européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’Environnement et sa transposition en droit français prévoient qu’une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être établis pour :

  • chacune des infrastructures :
    • routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à plus de 3 millions de véhicules soit 8200 véhicules/jour
    • ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à plus de 30 000 passages de train soit 82 trains/jour
  • les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le bruit à considérer pour celles-ci est celui dû au fer, à la route, à l’aérien mais aussi aux activités industrielles.

Le bruit des activités militaires, artisanales, commerciales, de loisirs ou bruits domestiques ne sont pas pris en compte pour l’établissement des cartes de bruit.

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques ?

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par l’État, quel que soit le gestionnaire de réseau.

Pour les agglomérations, les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par les communes ou l’EPCI compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement ?

Pour le réseau routier et ferroviaire national, les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont élaborés par l’État.
Pour les autres grandes infrastructures routières, ils sont élaborés par la collectivité locale gestionnaire de la voie.
Pour les agglomérations, ils sont élaborés par les communes ou l’EPCI compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Quelle est la périodicité de réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ?

Les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent être révisés tous les 5 ans.

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Nature et Territoire
Tél. : 03 28 03 83 83
Fax : 03 28 03 83 80

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Liens utiles

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