Reconstruction de la ligne à 400 000 volts entre Avelin et Gavrelle

 
 

La ligne existante de 400 kV Avelin-Gavrelle, construite en 1963, a vu ses flux s’amplifier d’environ 15% par an depuis 2006 ; elle présente des risques de surcharge de plus en plus fréquents.

C’est pourquoi le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a validé en 2010 la décision de reconstruction de cette ligne électrique de 28 km. Le projet concernant les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le Préfet du Nord a été nommé en 2012 Préfet coordonnateur par le ministère et a été chargé de mener la concertation préalable, en application de la circulaire Fontaine du 09/09/02.

> arrêté portant déclaration de l’utilité publique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

Schéma du réseau de transport d'électricité - nord-est de la France (extrait du rapport d'étude CESI - source : RTERéseau de transport d'électricité)

En janvier 2018 et février 2019 se sont tenues deux réunions du comité de suivi des engagements (CSE) du projet Avelin-Gavrelle. Piloté par la Préfecture du Nord, ce comité comprend une vingtaine de membres permanents indépendants de RTERéseau de transport d'électricité : représentants des collectivités locales, services de l’État, chambres consulaires, acteurs de la santé, associations de protection de l’environnement, etc. Il veille à la mise en œuvre des 130 engagements pris par RTERéseau de transport d'électricité lors de la concertation et de l’enquête publique, des demandes formulées par l’État dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique, et des engagements pris lors de l’élaboration du tracé de détail.

> compte-rendu du CSE de janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> liste des engagements RTERéseau de transport d'électricité - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> diaporama RTERéseau de transport d'électricité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> compte-rendu du CSE de février 2019 : à venir

La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations Internationales sur le climat a demandé à RTERéseau de transport d'électricité, par courrier du 19 décembre 2016, de faire une proposition de rachat, aux propriétaires qui le souhaitent, des maisons qui se trouvent dans la bande des 100 mètres de l’extrémité de la nappe des câbles de la future ligne.

En réponse à cette demande, RTERéseau de transport d'électricité a rédigé un protocole qui fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif de rachat des maisons auprès des propriétaires concernés. Celui-ci définit notamment la méthode d’identification des maisons concernées, la démarche d’information des propriétaires, le processus d’évaluation financière des propriétés et le devenir des maisons achetées par RTERéseau de transport d'électricité.

Ce protocole a été validé le 29 janvier 2018 en séance du 1er Comité de Suivi des Engagements.

> protocole de rachat de maison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

A la suite des questions et des préoccupations formulées par la population dans le cadre de la concertation et de l’enquête publique du projet un suivi médical personnalisé est proposé aux riverains au travers de la convention conclue entre RTERéseau de transport d'électricité et les services de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France. Ce document précise les modalités pratiques de mise en oeuvre d’un suivi médical pour tous les riverains qui le souhaitent habitant dans la bande de 100 mètres de l’extrémité de la nappe des câbles de la future ligne à 400 000 volts.

Cette convention entre en vigueur dès l’année de mise en service de la ligne électrique à 400 000 volts Avelin-Gavrelle et pour une durée de 10 ans.

> convention de suivi médical personnalisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Ce projet va générer pour les territoires concernés la mise en place de mesures compensatoires, au titre du code de l’environnement, et l’élaboration d’un Plan d’Accompagnement du Projet (PAP) alimenté à hauteur de 10% du coût du projet  (soit une enveloppe d’environ 6 millions d’euros destinée à financer des projets sur les territoires).

> règlement administratif et financier du PAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,44 Mb

         

Pour plus d'informations, consultez le site de Réseau de Transport d'Electricité (RTE)