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Mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

 
 
Mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

CICE - visuel

Restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, retrouver croissance et emploi tels sont les objectifs du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté le 6 novembre 2012.

Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, a notamment rappelé, à l’occasion d’un point-presse organisé conjointement avec la direction régionale des finances publiques (DRFiP) et Oséo le 21 mai 2013, que l’Etat veut redonner aux entreprises, les moyens de leur compétitivité via le CICE. Ce "ballon d’oxygène" doit permettre aux entreprises d’investir et innover, se repositionner à l’international, développer l’emploi et l’activité en France, d’aller vers la transition écologique et énergétique...

Accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle : pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
 
Comme tout mécanisme de crédit d’impôt, le CICE de l'année en cours n'est récupérable que l’année suivante. Le pré-financement du CICE est réalisable par tout établissement bancaire. Dans ce contexte, bpifrance propose sa solution de financement Avance+ Emploi. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 160 dossiers de préfinancement ont d'ores et déjà été accordés pour plus de 10 millions d'euros et 120 sont à l'étude pour plus de 17 millions d'euros. 80% des entreprises bénéficiaires sont des PME, 20% des ETI.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Articulé autour de 8 leviers de compétitivité et 35 mesures concrètes, le pacte national est l'instrument privilégié pour donner aux entreprises les moyens de leur compétitivité. Il constitue l’un des trois piliers fondamentaux du rétablissement de l’économie française avec le redressement des finances publiques engagé depuis l’été 2012 et l’accord historique que les partenaires sociaux ont conclu sur la sécurisation de l’emploi.
 
Parmi ces mesures, figurent la création de la banque publique d’investissement (bpifrance), la mise en place d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le dispositif de soutien à la trésorerie des PME.
 
Consultez le dossier de presse relatif à la mise en œuvre pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi dans le Nord-Pas-de-Calais en cliquant ici.
 
Pour en savoir plus :
Sur le CICE : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/pacte-national-croissance-competitivite-emploi  
Sur le pré-financement du CICE Avance+ Emploi : www.cice-oseo.fr/