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Dispositif pour faciliter l'embauche dans les PME

 
 
Dispositif pour faciliter l'embauche dans les PME

Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 30 juin 2017, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 euros au total.

La date de fin du dispositif, initialement prévue le 31 décembre 2016, a été prolongée au 30 juin 2017 par le décret du 28 décembre 2016.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  •  CDI,
  •  CDD de 6 mois et plus,
  •  transformation d’un CDD en CDI,
  •  contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 euros par trimestre.
 Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 euros.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants :

Comment faire la demande de prise en charge - prime à l’embauche pour les PME ?
  •  Saisissez en ligne le formulaire Cerfa de demande de prime Embauche PME. Une fois tous les champs renseignés et le récapitulatif validé, le formulaire au format PDF est automatiquement généré.
    >> Des informations vous guident au fur et à mesure de la saisie en ligne.
  •  Imprimez et signez le formulaire Cerfa.
    >> Nous vous conseillons d’enregistrer le formulaire PDF sur votre ordinateur.
  •  Transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire Cerfa de demande de prise en charge).
  •  Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.

Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME », vous pouvez contacter le numéro suivant :

Contact

Pour en savoir plus, consultez :

> la fiche de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> le tableau présentant les cumuls d'aide possibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> deux exemples concerts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> le site http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme