Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes

Citoyenneté - Guide du ministère de l'Intérieur pour les élections municipales de mars 2020

 
 
Citoyenneté - Guide du ministère de l'Intérieur pour les élections municipales de mars 2020

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Le ministère de l'Intérieur vient de publier des guides à ce sujet. Ils proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Ces guides s'adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales. Ils feront l'objet de mises à jour à la fin du mois de décembre et en janvier, des évolutions législatives et réglementaires étant en cours.

Quand les candidats doivent-ils se déclarer ?

Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour n’ont pas besoin de déposer de nouveau leur candidature pour un éventuel second tour. En revanche, dans les autres communes, il est nécessaire de déposer sa candidature pour chacun des tours.

Qui peut voter aux élections municipales ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit :
- avoir au moins 18 ans ;
- être de nationalité française ou d'un pays membre de l'’Union européenne ;
- être inscrit sur les listes électorales ;
- jouir de ses droits civils ou politiques.
    
Qui peut être candidat aux élections municipales ?

Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :
- être français ou ressortissant de l’Union européenne ;
- avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
- avoir satisfait aux obligations militaires ;
- être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;
- être candidat dans une seule circonscription électorale.

Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort les magistrats de cours d’appel ou de tribunaux de grande instance et d’instance (tribunaux judiciaires à partir de 2020) et les membres de tribunaux administratifs.
Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

Le mandat de maire est-il cumulable avec un autre mandat ?

Depuis la loi organique de 2014, la fonction de maire, y compris maire d’arrondissement, délégué ou d’adjoint, n’est pas cumulable avec un mandat de parlementaire (député, sénateur, député européen).
Les fonctions de membre de gouvernement sont en revanche compatibles avec la fonction de maire. Cependant, il est d’usage que les ministres démissionnent de leur mandat de de maire. Édouard Philippe a notamment annoncé, le 4 septembre 2019, que les ministres pourront se présenter à une élection municipale mais, en cas de victoire, ils devront choisir entre leur mandat local et leur poste au gouvernement.

Les candidats doivent-il faire une déclaration de patrimoine ?

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute autorité de la transparence de la République.

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus :

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Pour les villes de moins de 1 000 habitants :

Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014. Les candidats se présentent seuls ou par candidatures groupées. Les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres (panachage). Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat. Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès verbal lors des élections. Pour les présidentielles de 2017, près de 660 000 votes blancs ont été totalisés au premier tour et un peu moins de 3 millions au second tour.

La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève qu’en dépit du « bond quantitatif » de la part des femmes élues dans les conseils et les exécutifs des collectivités locales (40% en 2017), seules 16% des collectivités locales sont présidées par une femme.

Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire sont déterminés par les communes. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.

Comment vérifier sa situation électorale ?

Les électeurs sont invités à vérifier leur situation électorale sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Jusqu’au 7 février 2020, ils peuvent effectuer les démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, soit en ligne sur www.service.public.fr , soit auprès de leur mairie.

Documents

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