SCoT du Valenciennois

 
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Approuvé le 17 février 2014, modifié le 16 décembre 2015

> Fiche de synthèse du SCOT du Valenciennois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • En octobre 2009, le Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur (SIPES), décidait la révision du Schéma Directeur de l’Arrondissement de Valenciennes adopté en décembre 2002 et sa transformation en SCOT.
  • Le projet de SCoT du Valenciennois a été arrêté le 18 juillet 2013 et approuvé le 17 février 2014.
  •  La structure qui le porte est aujourd'hui le SITURV résultant de la fusion de ce dernier avec le SIPES.
  • Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) a fait l'objet d'un jugement du Tribunal Administratif et a été réapprouvé le 04 décembre 2014
  • Une Modification simplifiée n°1 a été approuvée le 16 décembre 2015

Étude sur le périmètre pertinent pour le SCoT du Valenciennois

L’arrondissement, qui compte 82 communes et plus de 350 000 habitants, comprend 3 EPCI et notamment 2 communautés d’agglomération qui scindent politiquement le territoire. Dans ce cadre, l’arrondissement de Valenciennes a décidé de mener en régie une petite étude portant sur le périmètre pertinent pour le SCOT.

Note d'enjeux

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois a été prescrit en 2009. Il s’agit plus précisément de la révision du Schéma Directeur actuel (approuvé en décembre 2002) et de sa transformation en SCoT.

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Document d’association de l’État au SCoT du Valenciennois

Le document d’association de l’État au SCOT du Valenciennois complète la note d’enjeux, première étape emblématique de l’association de l’État à l’élaboration du SCOT du Valenciennois, transmise par le Préfet au SIPES le 27 mars 2010.

Complément au document d’association portant sur l’urbanisme commercial

Le présent complément au document d’association de l’Etat traite de l’urbanisme commercial et est à appréhender avec les autres documents établis au titre de l’association.

en savoir plus sur [Porter à connaissance]

Porter à connaissance

Par délibération du 21 octobre 2009, le syndicat intercommunal pour la promotion de l’enseignement supérieur (SIPES) a lancé la révision du schéma directeur du 13 décembre 2002 et sa transformation en schéma de cohérence territoriale.

Le présent espace, établi en application des articles L 121-2, R 121-1 et R 121-2 du code de l’urbanisme, a pour objet de porter à la connaissance du syndicat mixte les informations nécessaires à l’élaboration du SCOT.

> Rapport du portée à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Dans le cadre du porter à connaissance, le Préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement, ainsi qu’en matière d’inventaire général du patrimoine culturel.

Le présent espace a été réalisé par la DDTM du Nord et permet de compléter le porter à connaissance envoyé sous format papier en mars 2010 ainsi que les informations figurant dans le rapport ci-dessus.

 

SCoT du Valenciennois

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Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle planification
Tel : 03.28.03.85.94
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr