Documents de référence

Documents du SRCE-TVB du Nord-Pas-de-Calais

 
 
Le SRCE - TVB du Nord-Pas-de-Calais, même annulé (Cf. la rubrique sur les documents à prendre en compte), demeure une source de connaissance des continuités écologiques.

Le Tribunal administratif de Lille a, dans un jugement du 26 janvier 2017 n°1409305 et 1500282 (jurisprudence du cabinet), conclu à l’annulation « sèche » de la délibération du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais approuvant le Schéma Régional de Cohérence Écologique et de l’arrêté portant adoption de ce document.

Pour autant, la prise en compte des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme passe par les dispositions de droit commun du code de l’urbanisme, notamment son article L.101-2 : "Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : () 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; "

Ainsi, le SRCE, même annulé, demeure une source de connaissance des continuités écologiques.

Le SRCE-TVB repose sur l’actualisation du schéma régional d’orientation trame verte et bleue validé en 2006.

En Nord-Pas-de-Calais, le bon état écologique n’est à ce jour atteint pour aucune des continuités écologiques identifiées par le SRCE-TVB. L’enjeu majeur du SRCE-TVB, outre de préserver les continuités, est donc clairement de les remettre en bon état. Les objectifs du SRCE-TVB sont présentés selon une double approche : par milieu et par écopaysage. Parmi ces objectifs, certains sont directement en lien avec l'urbanisme (ex : pour assurer le bon état du milieu forestier, il faut éviter des coupures urbaines dans les massifs forestiers et le développement urbain au contact direct de la lisière forestière)

Une plaquette de présentation du SRCE-TVB peut être téléchargée ci-après :

> Plaquette de présentation du SRCE-TVB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

Les différents documents qui composent le SRCE-TVB du Nord-Pas-de-Calais peuvent être téléchargés depuis le site de la DREAL Hauts-de-France .

Éléments de méthode pour la prise en compte de la biodiversité dans le SCOT

Le tableau de synthèse ci-après expose de manière synthétique les attendus du SCOT. Son objectif est de présenter les possibilités offertes par un SCOT pour tendre vers les objectifs du SRCE-TVB, une attention particulière devant être à porter au Document d’Orientations et d’Objectifs. En effet, même non opposable, le SRCE-TVB peut être utilisé comme un document de référence pour la bonne prise en compte des enjeux de maintien et de restauration de la trame verte et bleue dans le SCOT.

Partie du SCoT Recommandations
Rapport de présentation (diagnostic, justification des choix, évaluation environnementale…)

Diagnostic : Socle du projet de territoire :

·     Identification des continuités écologiques d’intérêt régional (sur la base du SRCE-TVB ou d’autres éléments) et d’intérêt local (TVB locale)

·     Cartographie de ces continuités écologiques à une échelle appropriée 1/25 000 à 1/50 000

·     Identification et cartographie des connexions avec les territoires limitrophes

·     Délimitation et description des réservoirs de biodiversité et de leurs caractéristiques (fonctionnalité, enjeux, pressions et évolution)

·     Localisation et description des corridors écologiques existants et potentiels et de leurs caractéristiques (fonctionnalité, enjeux, pressions et évolution)

·     Détermination des objectifs à assigner à ces continuités écologiques.

·     Croisement des aménagements existants avec les enjeux de trame verte et bleue régionaux et locaux

·     Identification des points de conflits actuels à résorber entre continuités écologiques et aménagement et infrastructures

Évaluation environnementale

·     Croisement des enjeux environnementaux avec le projet de territoire décliné dans le PADD Projet d'aménagement et de développement durable et le DOO

·     Analyse des incidences susceptibles de se produire par la mise en œuvre du SCoT

·     Recherche et description des solutions permettant une préservation optimale des continuités écologiques (mesures d’évitement)

·     Proposition de mesures de réduction et en dernier recours de mesures compensatoires s’il persiste après mesure d’évitement et de réduction des incidences significatives résiduelles

justification des choix

·     s’appuie sur les résultats de l’évaluation environnementale.

·     porte également sur les éventuels écarts aux objectifs des schémas de trame verte et bleue

·     explique les raisons pour lesquels les scénarios, orientations, ou mesures ont été écartés, retenus ou améliorés

PADD

·     présente la politique environnementale de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, en cohérence avec les enjeux de continuités écologiques identifiés dans le diagnostic

·     intègre la trame verte et bleue comme composante à part entière du projet de territoire en montrant que la trame verte et bleue participe au cadre de vie, au paysage, à la santé, aux risques, à l’économie, etc.

·     produit une carte schématique illustrant les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (fortement recommandé) Si la continuité écologique est fonctionnelle, un objectif de préservation lui sera assigné, si la continuité écologique est non fonctionnelle, un objectif de remise en bon état lui sera alors assigné.

Documents d’Orientation et d’Objectifs

·     Détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

·     Détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger

·     Établit dans une vision globale de territoire, une cartographie délimitant les réservoirs de biodiversité et localisant les corridors écologiques. Elle précise également les grandes orientations, les objectifs et les modalités de préservation et de remise en état de ces continuités écologiques (ceintures vertes, zones tampons, coupures d’urbanisation, sens d’extension d’urbanisation). Cette carte indique les limites administratives pour permettre d’identifier le rôle des communes.

·     Identifie et localise les secteurs de vigilances. Les fiches de « territorialisation » du SRCE-TVB dans les SCoT sont une aide (facultative suite à l’annulation du SRCE-TVB) pour identifier ces secteurs, sous réserve de leur consistance et approbation.

·     Dans ces secteurs, les réservoirs de biodiversité sont délimités, localement et à la parcelle, et les corridors écologiques sont localisés.

Les dispositions et les moyens de préservation et de remise en état des continuités écologiques sont établis (ex : enveloppes urbaines, secteurs d’urbanisation possibles, coupures d’urbanisations, voies vertes, zones tampons, possibilités d’emplacements réservés).

Des cartographies sont recommandées pour chaque zone de vigilance

·     Prescrit au PLU Plan local d'urbanisme les modalités de protection pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ex : prescription d’un zonage N ou A pour les zones naturelles et agricoles et les secteurs qui portent des enjeux de continuités écologiques associé à un règlement adapté).

·     Prescrit au PLU Plan local d'urbanisme des objectifs pour favoriser la TVB urbaine dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation (prescription au PLU Plan local d'urbanisme d'OAP TVB, coefficients de biotope, etc.)

·     Identifie des secteurs où toute ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une obligation de respecter des performances énergétiques et environnementale (éco-conditionnalité des ouvertures et projets).Une cartographie est recommandée.

·     obligation de réalisation d’une étude d’impact en préalable à toute ouverture à l’urbanisation dans tout secteur comportant des enjeux environnementaux ou naturel ou dans certains secteurs identifiés comme particulièrement sensibles ( ex : secteurs à enjeux). Une cartographie est recommandée.

Présentation du Grand Douaisis: écopaysages et milieux naturels : les particularités de la prise en compte de la trame verte et bleue dans ce SCOT

La [planche de synthèse B1] du SRCE-TVB est celle relative au territoire.  L’image ci-dessous en est un extrait, qui zoome sur le territoire du SCOT.

SRCE-TVB Planche de synthèse B1
Légende de la planche B1

 

Ecopaysages

Pour favoriser la déclinaison locale de la trame verte et bleue régionale, le SRCE-TVB Nord-Pas-de-Calais avait défini des  « écopaysages » à partir de l’Atlas régional des paysages, selon la cartographie suivante :

Carte des Ecopaysages

 

Le territoire du SCOT du Grand Douaisis s’inscrit dans les écopaysages de la Pévèle, de la Plaine de la Scarpe, de l’arc minier de Béthune au Valenciennois, et de l’Artois-Cambrésis.

Milieux naturels

Objectifs pour les milieux naturels présents sur le territoire du SCOT

Les milieux naturels représentés sur le territoire sont les forêts, les prairies ou bocages, les milieux humides, les voies d’eau, et la trame minière.

La fiche de l’observatoire régional de la biodiversité par territoires de SCOT, présentée dans la partie non réglementaire du présent PAC (approches thématiques), apporte une première vision synthétique des enjeux de la biodiversité dans le SCOT du Grand Douaisis

Le SRCE-TVB expose des principes de la séquence éviter – réduirecompenser à mettre en œuvre pour chacun des milieux qui peuvent être repris, voire enrichis, dans le SCOT :

Forêts

En toute logique, au vu de la très faible couverture forestière de la région Nord – Pas-de-Calais, plus aucun espace forestier ne devrait être touché par un aménagement, quel qu’il soit, et en particulier les forêts présentant déjà des phases de maturation significatives. Tout au plus pourrait-on accepter que soient détruits de jeunes gaulis ou perchis dont la « reconstitution » ne demandera que quelques décennies au maximum.

De même, le fractionnement des systèmes forestiers est à éviter dans toute la mesure du possible. Lorsqu’il est inévitable, les connexions écologiques doivent être rétablies par des ouvrages dénivelés adéquats, établis sur la base de diagnostic visant l’ensemble des êtres vivants, et dont la fonctionnalité doit être évaluée. Les zones préférentielles de passage de la faune sont à identifier aux abords des grandes infrastructures « anciennes » (réseau autoroutier, lignes TGVTrain à grande vitesse, etc.) pour rétablir des corridors écologiques supprimés à l’époque de leur construction et jamais rétablis depuis.

Des zones « tampon » à faible pression anthropique doivent être préservées ou restaurées aux abords des forêts. Les objectifs consistent à maintenir la diversité et la fonctionnalité des lisières et de leurs ourlets face aux effets de l’urbanisation, des drainages et de l’agriculture intensive, ceux-ci conduisant à leur banalisation excessive par eutrophisation et rudéralisation de la flore, ces dégradations limitant l’utilisation par la faune spécialisée.

L’absence d’impacts des travaux hydrauliques adjacents aux forêts doit être vérifiée : les cônes de rabattement des drains doivent être sans influence sur les surfaces piézométriques forestières. Dans le même esprit, les ouvrages superficiels d’évacuation ne doivent pas entraîner de perturbations des niveaux d’eau et du fonctionnement hydrologique naturel des cours d’eau intraforestiers.

Les nouveaux chemins d’exploitation, nécessaires à la canalisation des engins d’exploitation, sont à limiter bien qu’ils puissent aussi contribuer à diversifier les milieux. Ils épargnent les stations d’espèces patrimoniales et prennent en compte, dans leur construction, les déplacements de la petite faune (batraciens, notamment).

Les plantations et les replantations peuvent constituer des mesures compensatoires à la destruction de surfaces forestières, celles-ci étant toutefois à concevoir et structurer dans l’espace et dans le temps, avec comme objectif la reconstitution d’un écosystème forestier fonctionnel, avec lisières et milieux connexes associés (voir ce qui caractérise le bon état écologique d’une forêt), et pas celui d’une culture d’arbres.

Ces plantations ou replantations devraient s’inscrire dans la perspective d’une exploitation « durable ».

Les plantations, par contre, ne doivent jamais s’effectuer dans les milieux naturels dits « ouverts » à haute valeur patrimoniale, tels que les milieux dunaires, les landes, les pelouses, les prairies humides mésotrophiles et les bas-marais.

Les essences choisies, dans tous les cas, sont indigènes, variées, le choix des espèces respectant les potentialités écologiques du territoire phytogéographique concerné.

Enfin, la fragmentation des massifs par les infrastructures linéaires, ainsi que les éclairages qui les accompagnent souvent, affectent grandement les continuités internes et celles de l’ensemble du réseau, d’où la nécessité d’une réflexion approfondie en amont de ces aménagements pour limiter ces impacts et réduire leurs effets négatifs selon les espèces de faune concernées.

 

Zones humides et plans d’eau

Les zones humides ont été des lieux de relégation (marécage insalubre) et portent encore dans certaines perceptions, la marque des concepts hygiénistes (assainir, drainer). Leur préservation est aujourd’hui reconnue d’intérêt général par la loi et constitue une orientation forte des politiques et des stratégies nationales et régionales. Les mesures compensatoires des projets pour lesquels une certaine destruction serait autorisée doivent donc être à la hauteur de l’intérêt général.

Les impacts d’un projet sur une zone humide sont généralement causés par son emprise foncière (imperméabilisation, remblaiement, drainage) mais tout abaissement des niveaux d’eau ou toute modification du fonctionnement hydrologique naturel peut provoquer la disparition d’une zone humide.

Éviter l’impact consiste généralement à déplacer le projet ou à le réduire afin d’en limiter l’emprise. La modification des conditions trophiques (rejet de polluants) peut également dégrader fortement un milieu humide, parfois de façon quasi irréversible, en particulier dans les milieux tourbeux alluviaux. Le dérangement induit par ces projets peut également être désastreux pour l’avifaune nicheuse.

Mieux connaître pour mieux protéger : une identification (voire une cartographie) préalable des zones humides et la caractérisation des enjeux biologiques (habitats, communautés végétales, flore, fonge et faune) qu’elles portent localement, sont nécessaires. Leur insertion dans les documents de planification, documents d’urbanisme par exemple, est une condition de leur prise en compte.

L’acceptabilité de la compensation des impacts résiduels dépend des enjeux écologiques des zones humides impactées. La dégradation de certains milieux ne peut pas techniquement être compensée (tourbières par exemple). Les zones humides sont des milieux complexes, dont l’état d’équilibre est lent à se mettre en place. Ces effets de retard incitent à une compensation surfacique supérieure à un ratio 1/1 (une préconisation de 4 pour 1 est souvent faite) pour assurer la compensation des fonctionnalités impactées. La proximité de la compensation et de l’impact rend cette restitution des fonctionnalités plus facile. Toutefois, une compensation qui se ferait plus loin de la zone impactée peut être intéressante s’il existe des opportunités permettant la préservation ou la restauration de zones humides de grand intérêt ou à fortes potentialités écologiques. Les conditions de gestion conservatoire et de pérennité du site de compensation doivent être assurées sur le long terme. Cette démarche est généralement encadrée par une procédure réglementaire (loi sur l’eau, ICPE, espèces protégées, sites Natura 2000, etc.)

Enfin, les zones humides à vocation écologique ne sont généralement pas exclusives d’activités humaines (agriculture, loisirs, etc.). Les pratiques compatibles seront donc valorisées (par exemple, l’élevage avec un pastoralisme extensif selon des charges de pâturage adaptées, les prairies de fauche sans amendements, etc.).

La restauration d’habitats hygrophiles herbacés (roselières, mégaphorbiaies, prairies inondables, voire bas marais), par exploitation de boisements artificiels (plantations de peupliers par exemple) ou plus naturels (jeune saulaies de recolonisation), de faible intérêt écologique et patrimonial ou d’un intérêt moindre que l’habitat restaurable, pourrait également être envisagée comme mesure compensatoire dans bon nombre de cas.

Voies d’eau : cours d’eau, canaux, wateringues et fossés

Les cours d’eau, essentiellement perçus pour leur utilité par le passé dans le Nord – Pas-de-Calais, font également partie du patrimoine naturel. Les objectifs de non dégradation et d’atteinte du bon état ou du bon potentiel imposent des mesures d’amélioration. Aucun projet ne devrait donc être autorisé s’il aboutit à une dégradation des milieux aquatiques ou des zones humides associées (pollutions ou conditions hydrogéomorphologiques défavorables).

Le lien entre état (biologie) et continuité écologique ayant été exposé, aucun projet ne devra donc induire de nouvelles discontinuités au sein des voies d’eau, ou entre la voie d’eau et les milieux connexes. Sont particulièrement visés les justifications de digues de protection contre les inondations, les merlons de curage, les curages, les recalibrages, les rectifications du profil en long ou en travers, nécessités par des implantations en berge, des traversées à gué, des busages, etc.

Les activités humaines seront généralement maintenues en haut de berge (pêche, promenade, circulation, pâturage, etc.) mais elles seront parfois à revoir lorsqu’elles sont à l’origine de dysfonctionnements écologiques (piétinement des végétations, eutrophisation, rudéralisation, artificialisation des habitats, etc.).

La compensation des impacts est souvent techniquement possible mais limitée par des disponibilités foncières qui devront donc être anticipées (penser à l’emprise d’une berge lagunée ou d’une pente douce, à un décaissement sur l’autre berge, à la reconnexion hydraulique). Les projets chercheront à reconstituer des fonctionnements naturels du cours d’eau (reméandrage, profils de berges et du lit diversifiés, alternance de zones à courant faible et à courant plus élevé, etc.). L’impact sera replacé dans le contexte de la voie d’eau (quel linéaire ou superficie et espèces impactées) pour une compensation au plus proche des impacts réels. Tous les tronçons de voie d’eau n’ont pas le même intérêt ou potentiel écologique. Toutefois, même dans les cas d’une certaine pauvreté des milieux impactés, des efforts devront être fournis pour améliorer la qualité et la fonctionnalité des milieux aquatiques et des zones humides adjacentes.

Prairies et bocage

La destruction de prairies bocagères ou leur retournement au profit de l’urbanisation, d’infrastructures de transport ou de cultures est dommageable au maintien de la biodiversité régionale et de la fonctionnalité des habitats qui en sont le support. Elle est donc à éviter dans la mesure du possible et à compenser de manière systématique et adaptée.

Les boisements sont déconseillés ou mieux, à éviter, dans les prairies mésotrophiles à oligotrophiles riches en communautés et espèces végétales d’intérêt patrimonial majeur caractéristiques des milieux ouverts, notamment si ces végétations abritent des espèces bénéficiant d’un statut de protection. La réalisation d’un état des lieux précis, préalablement au boisement, est donc à préconiser de manière systématique.

Plus globalement, toute action tendant à eutrophiser les sols ou à modifier la composition floristique naturelle est à éviter (engrais, traitements, semis d’espèces exogènes, etc.). Lorsque le bocage est modifié ou reconstitué, notamment lors de remembrements ou suite au passage d’infrastructures linéaires, il est recommandé que la surface des mailles soit comprise entre 1 et 5 ha. Elles ne doivent pas, faute d’affaiblir sensiblement son fonctionnement écologique, dépasser 10 ha.

Un aspect important touche également à la perturbation significative voire définitive du fonctionnement hydrogéologique superficiel de nombreux systèmes prairiaux de pente et de fonds de vallon alimentés par des résurgences qui peuvent être supprimées par drainage, remaniement des terrains voire enrochements lors de grands travaux d’infrastructures linéaires (autoroutes, TGVTrain à grande vitesse, etc.). Cet aspect sera donc primordial dans certains écopaysages comme le Boulonnais et l’Avesnois, ainsi que dans toutes les traversées ou aménagements qui affectent des prairies alluviales ou turficoles (vivant dans les milieux tourbeux).

Dans le cas de replantation de haies, de linéaires boisés ou de recréation de prairies bocagères, les espèces arbustives et arborescentes à utiliser seront exclusivement celles potentielles des territoires phytogéographiques concernés. De même, si des espaces herbacés y sont associés (prairies, ourlets, mégaphorbiaies, etc.), leur régénération naturelle sera toujours privilégiée, les modalités d’entretien ultérieures pouvant conditionner de manière importante leur intérêt écologique et patrimonial ainsi que leur fonctionnalité au vu des objectifs affichés.

De nombreux espaces prairiaux relictuels mériteraient une protection forte, et devraient de ce fait être ciblés en priorité lors de l’élaboration de mesures compensatoires, comme cela a pu se faire dans le cadre de grands aménagements.

De même, le maintien des pratiques d’élevage ou de fauche exportatrice sont à développer dans le cadre de mesures agri-environnementales spécifiques ou encore via des chartes ou des contrats de gestion particuliers (mise en œuvre des documents d’objectifs des sites du réseau Natura 2000, gestion conservatoire par les Conservatoires d’espaces naturels régionaux, les départements, le Conservatoire du littoral, les Parcs naturels régionaux, etc.).

Une prophylaxie (mesure de prévention contre les maladies) adaptée pour préserver la microfaune, et en particulier les décomposeurs, ou encore des chargements réduits à l’hectare sont également des mesures importantes de réduction de la perte de biodiversité de ces écosystèmes spécifiques qui ont beaucoup souffert de l’intensification agricole et qui continuent à s’appauvrir, même en zone de Parc naturel régional, du fait des mutations foncières, de la déprise agricole ou encore des évolutions trop fréquentes des systèmes d’exploitation du fait de la politique agricole commune (PAC).

Terrils et autres milieux anthropiques

Pour les terrils, de même que pour certains des autres milieux évoqués (anciennes carrières, dépôt des voies navigables ou bassins de décantation en fin d’exploitation), la disparition pure et simple par l’exploitation ou le changement d’affectation (usage agricole, transformation en décharge, etc.) est la menace la plus évidente et la plus préjudiciable qui pèse sur leur patrimoine naturel. Une protection réglementaire est donc souhaitable en faveur de ceux qui présentent les habitats et les espèces d’intérêt patrimonial les plus typiques et importants. Pour les autres, le fil conducteur de leur gestion ou de leur restauration écologique adaptée s’appuiera sur les enjeux locaux/régionaux et sur les connexions écologiques à favoriser ou recréer, selon le territoire phytogéographique dans lequel ils s’insèrent.

Au-delà de l’exploitation ou de leur transformation radicale, les actions couramment constatées et à éviter à l’avenir (sauf celles liées à des contraintes de sécurité pour les terrils, parfois discutables cependant) sont les suivantes :

  • Aménagements paysagers ou d’aménités, entraînant des semis et des plantations exogènes qui éliminent les habitats ouverts (pelouses, landes, ourlets, végétations amphibies, etc.) et les éléments naturels héliophiles alors que des végétations originales et souvent rares avaient spontanément recolonisé les schistes miniers ou les substrats minéraux mis à jour par l’exploitation (avec parfois l’introduction volontaire d’espèces exotiques envahissantes comme le Robinier faux acacia sur les terrils) ou à contrario le « bricolage écologique » avec l’apport d’espèces rares et menacées, voire parfois protégées, ceci pour recréer artificiellement certains habitats);
  • Enrichissement du sol par des dépôts et des régalages de terres végétales ou l’usage d’intrants pour accélérer la revégétalisation artificielle ;
  • Mises en sécurité par stabilisation et/ou nivellement des pentes, entraînant rapidement la disparition des végétations d’éboulis caractéristiques des terrils et des espèces pionnières associées liées aux sols instables ou encore celle d’oiseaux rares comme l’Hirondelle de rivage nichant dans les fronts de taille des anciennes sablières.
  • Lorsque ces mises en sécurité sont malgré tout nécessaires, leur adaptation éventuelle est à négocier et il importe de les compenser par des actions de gestion visant le maintien de certains habitats ou de l’ouverture des milieux, en cas de reboisement spontané important, et plus généralement la restauration de végétations rases par fauche exportatrice (fréquence et période dépendant des objectifs et de la dynamique locale de la végétation), celles-ci étant à associer à des végétations plus hautes d’ourlets pour la faune (entomofaune, mollusques).
  • De même pour les carrières, le maintien des fronts de taille est à privilégier et tout remodelage de la topographie du site après exploitation devra être justifié par la restauration d’habitats spécifiques favorables à certaines espèces ou communautés (îlots réalisés avec des sédiments pour l’avifaune, berges en pente douce pour les végétations et espèces végétales amphibies, etc.)
  • Utilisation de ces biotopes de substitution d’intérêt écologique et patrimonial pour la chasse, la pêche ou toute autre activité de loisirs (baignade, plaisance, moto-cross) dont les impacts négatifs sur les habitats ou les espèces peuvent être majeurs.

Concernant les autres milieux, notamment les grottes, carrières et blockhaus favorables aux chiroptères, il convient d’éviter tout dérangement, surtout en hiver. La mise en place, aux entrées, d’équipements adaptés empêchant l’accès aux zones de repos et d’hibernation, constitue une mesure efficace de réduction ou de compensation d’impacts sur les populations.

La reconstruction d’abris d’hibernation doit être envisagée à titre de mesure compensatoire, en cas de destruction d’abris existants.

S’agissant enfin des surfaces verticales telles que les murs maçonnés – notamment des infrastructures historiques (remparts, murs d’enceintes paroissiales…), la réalisation d’un état des lieux préalable à tous travaux par un expert compétent est recommandée pour identifier les enjeux locaux. En règle générale, le maintien de zones dépourvues ponctuellement de joints maçonnés, est une mesure apte à réduire l’impact de travaux d’entretien sur de tels ouvrages. L’introduction de matériaux utilisables par les hyménoptères solitaires (infractuosités, trous, etc.) est également importante.

Les incohérences ou contradictions entre protection du patrimoine bâti et protection du patrimoine naturel seront à analyser, selon les situations, afin d’éviter des travaux de restauration architecturale aboutissant à une destruction d’éléments du patrimoine naturel (cas des remparts notamment).

 Favoriser l’accueil de la faune rupestre ou anthropique en ville, non seulement en agissant sur les bâtiments mais également sur l’éclairage public ou les espaces verts ou jardins ouvriers bio (zones délaissées, mares temporaires, etc.) est également une mesure d’accompagnement déterminante pour ces espèces. On notera par ailleurs que l’apport à la fonctionnalité de pollinisation doit également se faire au bénéfice des centaines d’espèces sauvages d’hyménoptères, de diptères et lépidoptères et pas uniquement en faveur de l’abeille domestique.

Espaces naturels remarquables ou à enjeux écologiques dans le Grand Douaisis

La fiche de l’Observatoire de la biodiversité relative au SCOT du Grand Douaisis (ancien périmètre) comprend une carte des espaces naturels remarquables et inventorie les principaux espaces à enjeux écologique et patrimonial, si nombreux qu’ils ne figurent pas tous sur la carte. Il est indiqué dans cette fiche (constat à actualiser sur l’actuel périmètre) : « Le territoire du SCoT du Grand Douaisis compte environ 8 979 hectares d’espaces présentant des enjeux écologiques patrimoniaux majeurs ou forts pour la faune, la flore ou les végétations, soit 18,6 % du territoire. » (voir carte correspondante page 10)

 

> Observatoire de la biodiversité Douaisis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

Le tableau ci-après croise ces espaces avec les milieux naturels cartographiés dans le SRCE-TVB, pour une bonne localisation des principaux enjeux (préservation des réservoirs de biodiversité et corridors à maintenir ou restaurer entre ces réservoirs) à décliner dans le cadre de la révision du SCOT du Grand Douaisis :

 

Tableau espaces remarquables et SRCE-TVB

 

Plan d’actions stratégique

Le SRCE-TVB comporte un volet « Plan d’actions stratégiques » auquel on pourra se reporter, via une lecture sélective et croisée :

   Sélective : en s’intéressant aux milieux naturels présents (ou à enjeux) sur le territoire du SCOT du Grand Douaisis (Cf. ci-dessus) et aux 4 écopaysages concernés, et en faisant la part entre les actions qui relèvent de la planification et celles qui ne sont qu’indirectement concernées (l’objectif sera alors de ne pas contrarier la possibilité de leur mise en œuvre)

    Croisée : en croisant l’approche « milieux » et l’approche « écopaysages ».

Des tableaux détaillent, par niveau de priorité, et objectifs à atteindre, les opérations susceptibles d’impacts positifs sur les continuités écologiques, et les opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques.

Objectifs à atteindre pour les écopaysages Pévèle, Plaine de la Scarpe, arc minier de Béthune au Valenciennois, et Artois-Cambrésis (voir tableaux correspondants)

Pévèle

Niveau I

  • Protéger et restaurer la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité (pollution des eaux, eutrophisation des sols, fréquentation…)
  • Créer une jonction forestière au sud et implanter des relais boisés ailleurs
  • Préserver et restaurer les zones humides, notamment en conservant les prairies ou en en recréant et en renforçant le réseau de mares le long des corridors de zones humides
  • Conserver et restaurer des espaces bocagers au niveau des corridors de prairies et du bocage du Pévèle
  • Étendre et renforcer la protection des réservoirs de biodiversité

Niveau II

  • Protéger la ressource en eau via la préservation ou la restauration des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
  • Renforcer la protection des cours d’eau principaux par l’instauration de zones tampons et la reconstitution de bandes boisées inondables
  • Réduire l’effet fragmentant des principales voies de communication coupant les corridors écologiques et notamment l’autoroute A23

Niveau III

  • Éviter la possibilité de développer des lieux d’attraction entre agglomération lilloise et plaine de la Scarpe
  • Orienter l’aménagement des nouveaux espaces de loisirs et de nature ou de ceux déjà existants vers la création de boisements naturels adaptés au(x) territoire(s) phytogéographique(s) concerné(s)

Plaine de la Scarpe

Niveau I

  • Remailler les réservoirs de biodiversité, notamment en préservant ou reconstituant le maillage bocager le long des corridors de zones humides et au niveau des ensembles prairies / bocage
  • Favoriser la continuité forestière entre Marchiennes, le complexe boisé SaintAmand/Raimes/Wallers et les autres massifs forestiers (Flines-les-Mortagne, Bonsecours…)
  • Restaurer les continuités écologiques boisées en direction de la Belgique
  • Améliorer la fonctionnalité des corridors fluviaux (pollution extrême de certains cours d’eau, drainage de nombreuses zones humides, recalibrage, curage et busage parfois excessifs)
  • Éviter la connexion urbaine au Nord et créer une liaison écologique entre Saint-Amand et Amaury
  • Préserver et restaurer les zones humides, notamment en conservant les prairies et en renforçant le réseau de mares le long des corridors de zones humides
  • Étendre et renforcer la protection des réservoirs de biodiversité, en particulier ceux de zones humides
  • Protéger la ressource en eau via la préservation ou la restauration des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques

Niveau II

  • Réduire l’effet fragmentant des principales voies de communication coupant les corridors écologiques
  • Améliorer la franchissabilité des canaux par les espèces à déplacement terrestre
  • Restaurer à moyen et long terme la qualité et la diversité écologique des boisements alluviaux par une sylviculture réorientée vers des feuillus indigènes ou, ad minima, à court et moyen terme, vers des boisements mixtes feuillus indigènes/peupliers

Niveau III

  • Développer les initiatives permettant des activités compatibles ou renforçant le réseau écologique

 

Arc minier de Béthune au Valenciennois

Niveau I

  • Maintenir le réseau des éléments néo-naturels (terrils, cavaliers, affaissements) de l’arc minier et créer des continuités écologiques à travers le tissu urbain
  • Pérenniser ou restaurer la diversité et la qualité biologique des terrils à vocation nature
  • Limiter la création de nouvelles continuités urbaines pour favoriser la connexion écologique entre les différentes matrices (Lille/Lens/Arras ; Béthune/Lens/Douai/ - Valenciennes)
  • Étendre et renforcer la protection des réservoirs de biodiversité, en particulier ceux les plus isolés
  • Assurer la protection et la gestion des pelouses calaminaires

Niveau II

  • Instaurer des zones tampons autour des réservoirs de biodiversité à proximité des grandes conurbations
  • Rétablir un aménagement écologique des cours d’eau en intégrant les spécificités du territoire (affaissements miniers,..)
  • Remédier à la pollution diffuse
  • Développer les espaces forestiers relais notamment le long des corridors boisés
  • Améliorer la franchissabilité des canaux par les espèces à déplacement terrestre
  • Réduire l’effet fragmentant des principales infrastructures de transport au niveau des corridors
  • Préserver et restaurer les continuités de milieux humides reliant les écopaysages voisins, notamment en conservant les prairies et en renforçant le réseau de mares le long des corridors de zones humides
  • Adapter la fréquentation des réservoirs de biodiversité principaux à un niveau compatible avec les enjeux biologiques, en offrant notamment des espaces de substitution

Niveau III

  • Développer de nombreux espaces de nature relais de petites dimensions susceptibles d’apporter des lieux de tranquillité à travers le bassin minier
  • Développer et orienter l’offre d’activités récréatives en priorité sur les espaces à renaturer

Artois Cambrésis

Niveau I

  • Restaurer des connexions écologiques entre les espaces naturels de l’Est de la région (Avesnois) et ceux de l’Ouest (Boulonnais, littoral…) :
  • conforter les noyaux et corridors forestiers en étendant leur superficie et créer de nouveaux espaces relais boisés
  • préserver les espaces de prairies et de bocage relictuels le long des corridors de cette sous-trame et restaurer de nouveaux espaces de bocage et de prairies
  • Réduire l’effet fragmentant de la double barrière créée par l’A1 et la LGV
  • Restaurer la fonctionnalité des corridors fluviaux des principales rivières
  • Réduire les phénomènes de sédentarisation des habitations légères de loisirs en fond de vallée, et des effets connexes de cette sédentarisation (anthropisation des milieux, pollutions,
  • extension des plans d’eau de chasse et de loisirs avec installation de caravanes et de bungalows)
  • Préserver et restaurer les zones humides, notamment en conservant les prairies et en renforçant le réseau de mares le long des corridors de zones humides dans les vallées de la Scarpe, de la Sensée et de l’Escaut
  • Développer des mesures incitatives pour assurer une meilleure protection des busards dans les plaines céréalières
  • Éviter ou compenser l’effet fragmentant du canal Seine Nord.
  • Étendre et renforcer la protection des réservoirs de biodiversité

Niveau II

  • Restaurer des continuités écologiques boisées avec la Picardie au Sud
  • Restaurer à moyen et long terme la qualité et la diversité écologique de certains boisements par une sylviculture réorientée vers des feuillus indigènes ou, ad minima, à court et moyen terme, vers des boisements mixtes feuillus indigènes/peupliers
  • Renforcer le maillage bocager sur la bordure du Haut-Artois et dans le Sud-Est du Cambrésis
  • Réduire l’effet fragmentant des autres voies de communication importantes coupant les corridors écologiques, notamment l’autoroute A26
  • Améliorer la franchissabilité des canaux par les espèces à déplacement terrestre
  • Renforcer le maillage écologique du territoire en s’appuyant sur le réseau de creuses et les autres éléments géomorphologiques typiques de cet écopaysage (rideaux et talus boisés ou non, vallées sèches notamment)

Niveau III

  • Restaurer des paysages de pelouse et de prairies calcicoles, notamment à l’Ouest ou au niveau de sites historiques du Cambrésis (Ravin d’Esnes par exemple)
  • Coupler éventuellement la création d’espaces de loisirs et de nature avec la restauration des liens écologiques
  • Éviter la jonction urbaine Arras/Bassin minier