Habitat - Santé

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

 
 

 

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage prévu par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a été approuvé le 30 mars 2002 par le préfet et le président du Conseil général et doit être révisé au bout d’une période maximale de 6 ans.
Le SDAGDV du Nord a été validé en 2012 et il est applicable jusqu’en 2017.


> Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,04 Mb

Carte "bilan du SDAGV 2002"