Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

 

 

Qu’est ce qu’un SAGE?

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent.
Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Il doit être compatible avec le SDAGE.

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet.

Il est doté d’une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Le site Gest’eau présente tous les documents de gestion des eaux (SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et SAGE). Une carte avec les périmètres des schémas y est aussi consultable.

Etat avancement des SAGE (Gest’eau)  
Etat d’avancement des Sage pour le bassin Artois -Picardie sur le site des outils de gestion intégrée de l’eau

Le SAGE Marque-Deûle (en élaboration)  
Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Marque Deûle couvre 160 communes réparties à cheval entre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Il est en cours d’élaboration. 

Le SAGE Scarpe-Aval
Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Scarpe Aval couvre 19 communes dans la Pévèle, au sud de Lille. Il est approuvé depuis le 12 mars 2009. 

Le SAGE de la Lys  
Voir le Sage de la Lys sur Gesteau 

Le Sage du Delta de l’Aa
Le contenu du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de l’Aa sur le site Gesteau Un groupe de travail technique, constitué sous le pilotage de la DDTM 59, réunissant le réseau interne des référents "eau", un référent de la DDTM 62 et les animateurs des SAGE "du delta de l’Aa" et "Sarpe-Aval", a élaboré un "guide méthodologique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE "Scarpe-Aval". Le présent document présente d’abord les aspects juridiques qui permettent d’appréhender (...) 

Le Sage de l’Audomarois
Voir le sage de l’Audomarois sur Gesteau 

Le Sage de la Scarpe Amont
Sage en cours d’instruction. Nb : Périmètre définit par arrêté le 15/07/2010. 6 communes du département du Nord concernés :

 

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle planification
Tel : 03.28.03.85.94
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr