Installation

 

L’objectif de la politique d’installation est d’encourager le plus grand nombre de jeunes candidats capables de prendre la responsabilité d’une exploitation dans le cadre d’un projet viable.

Bénéficiaires

Pour bénéficier des aides à l’installation, le ou la candidat(e)

  •  doit être âgé(e) de 18 à 39 ans
  •  justifier de la capacité professionnelle
     candidat né avant le 01/01/1971 : diplôme ou titre équivalent au BEPA (brevet d’études professionnelles agricoles)
     candidat né après le 01/01/1971 : diplôme ou titre équivalent au baccalauréat professionnel option "conduite et gestion de l’exploitation agricole" et réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet (dont un stage de 21 heures)
  •  avoir réalisé un plan de développement de son exploitation (PDE)d’une durée de 5 ans

L’autorisation d’exploiter

Consulter la rubrique "Autorisation préalable d’exploiter "

Des aides pour démarrer son exploitation

Si le candidat a moins de 40 ans, des aides peuvent soutenir son installation : 
 La Dotation d’Installation Jeunes Agriculteurs. Le montant est modulé pour chaque dossier, en fonction des atouts et des limites du projet d’installation.
 Des prêts bonifiés à 1% d’intérêt en zone défavorisée et 2,5% dans les autres zones, sur une durée maximum de 15 ans.
 
Des mesures fiscales et sociales pour alléger les charges.

Les engagements du bénéficiaire

  •  Le jeune agriculteur s’engage à poursuivre son activité agricole pendant au moins 5 ans
  •  à mettre aux normes des installations d’élevage et satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien-être des animaux, dans un délai de 3 ans à compter de la date d’installation
  •  à tenir une comptabilité de gestion conforme aux normes du plan comptable agricole

Point Info Installation

Le Point Info Installation  est un guichet unique présent dans chaque département et qui a pour objectif d’apporter un service à tous les porteurs de projet en agriculture, qu’ils soient demandeurs ou non des aides de l’Etat ou des collectivités.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole / Unité Structures et Renouvellement des Exploitations
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef d'unité: Joëlle Deveugle
Brigitte Dourlens

Téléphone : 03 28 03 84 74
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sadeea-sre@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM