Formulaires

 

Les formulaires sont disponibles ci-dessous.

Demande d'autorisation prélable d'exploiter:

> Formulaire de demande CERFA n°11534 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice d'information pour le remplissage du formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 1 : description des biens demandés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 : description des surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 3 : description des biens détenus par le demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 4 : critères d'appréciation fixés par le SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 5 : identification de l'exploitant antérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de lettre au propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des pièces à joindre à la demande

Régime de déclaration de reprise de biens familiaux:

> Déclaration préalable et obligatoire pour reprise de biens familiaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Demande de rescrit

> Formulaire Rescrit cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe1 Rescrit Description des surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe2 Rescrit Description des biens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe3 Rescrit Description de l'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> notice_d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rescrit Régime déclaratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole / Unité Structures et Renouvellement des Exploitations
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef d'unité: Joelle Deveugle
Françoise Bouly
Christine Krajka
Véronique Leman

Téléphone : 03 28 03 84 74
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sadeea-sre@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées de la DDTM