Apport de trésorerie remboursable 2017 (ATR)

 
 

Dans le cadre du paiement anticipé des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) de la campagne 2017 et afin de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles, il sera mis place une avance de trésorerie remboursable (ATR). Cette avance sera versée au cours de la seconde quinzaine d’octobre sous la forme d’un prêt de trésorerie, sans coût financier pour l’exploitant. Les intérêts seront financés par l’État et constitueront une aide dite « de minimis ».

L’ATR sera remboursée par compensation à concurrence des versements des aides PAC 2017 à venir.

La télédéclaration des demandes sera possible dès les tous premiers jours de septembre uniquement sur le site TéléPAC : https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Les modalités de la télédeclaration ainsi que le calendrier comme le taux de l’avance seront précisés ultérieurement.

Contact :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie des Exploitations Agricoles,
Unité Gestion des aides directes
62 Boulevard de Belfort
CS 90007 - 59042 LILLE Cedex

Tel : 03 28 03 83 08
Mel : ddtm-sadeea-gad@nord.gouv.fr