Fiches techniques conditionnalité

 

Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins une aide sont ainsi soumis à la conditionnalité.

Dans ce cadre, il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches d’information composé d’une fiche de présentation générale et de fiches techniques regroupant par domaine les différentes exigences contrôlées.

Pour en faciliter la lecture, l’ensemble des aides concernées par la conditionnalité sera désigné, dans les fiches techniques, par le terme « aides soumises à la conditionnalité ».

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service Départemental des contrôles
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef de Service: Benjamine Vi
Coordination contrôles conditionnalité: Maria Sollai (poste détaché DT Valenciennes)

Téléphone : 03 28 03 83 00 ou 03 27 22 79 47
Courriel : ddtm-sdc@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service eau et environnement

Chef de Service: Isabelle Doresse
Adjointe au Chef de Service: Lucie Lavogier
Assistante: Isabelle Merland

Tél. : 03 28 03 83 83
 Fax : 03 28 03 83 80
Courriel : ddtm-see@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole

Chef de Service: Ahmed Abdelghani
Adjoint au Chef de Service: Jocelyn Oger
Assistante: Josette Heras

Téléphone : 03 28 03 83 56
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sadeea@nord.gouv.fr

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