Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Préfet
du Nord
Rechercher
Menu
Les services de l'État dans le
Nord
Nous contacter
Paramètres d'affichage
Fermer
Rechercher
Rechercher
Fermer Menu
Actualités
Fermer - Actualités
Actualités
Voir toute la rubrique
Communiqués de presse
Actualités
Consultations et enquêtes publiques
France 2030
France numérique ensemble
Actions de l'État
Fermer - Actions de l'État
Actions de l'État
Voir toute la rubrique
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement, urbanisme, habitat et construction
Animaux
Citoyenneté et libertés publiques
Culture
Défense
Education et formation
Égalité des chances et politique de la ville
Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques
Environnement
Jeunesse, sports et vie associative
Mer et littoral
Prévention des risques naturels, technologiques et miniers
Santé
Sécurité
Sécurité routière
Solidarité, hébergement et logement
Transports, Éducation routière et déplacements
Services de l'État
Fermer - Services de l'État
Services de l'État
Voir toute la rubrique
Présentation des services de l'État
Préfecture et sous-préfectures
Horaires et coordonnées
La démarche qualité
Accessibilité
Publications
Fermer - Publications
Publications
Voir toute la rubrique
Annonces judiciaires et légales
Concours administratifs - Examens professionnels - Recrutements
Espace collectivités
Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région
La lettre du préfet
Plan 10 000 jeunes
Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
Rapports d'activité de l'Etat
Recueils des actes administratifs
Services Publics +
Démarches
Fermer - Démarches
Démarches
Voir toute la rubrique
Prendre un rendez-vous
Activités et professions réglementées
Associations
Associations syndicales libres (ASL)
Autres démarches
Carte nationale d'identité et passeport
Certificat de situation administrative (non gage)
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Élections
Étrangers dans le Nord
Immatriculation (carte grise)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
Naturalisation dans le Nord et le Pas-de-Calais
Permis de conduire
Point d'accueil numérique
Service national - droit d'option franco-algérien
Vidéo-protection
Voir le fil d’Ariane
Media
RAA
Recueil N°293 du 18 décembre 2012
Recueil N°293 du 18 décembre 2012
Mis à jour le
16/11/2018
Télécharger Recueil N°293 du 18 décembre 2012
PDF - 4,67 Mb - 16/11/2018
Abonnez-vous à notre lettre d’information
S'abonner
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
X (anciennement Twitter)
facebook
instagram
Fermer
Paramètres d’affichage
Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.
Thème clair
Thème sombre
Système
Utilise les paramètres système.