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Enquêtes publiques environnementales
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Etat parcellaire
Publié le 14/04/2017
Préfet
du Nord
AOEP Ligny en Cambrésis
Publié le 13/04/2017
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notice explicative
Publié le 13/04/2017
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Calendrier
Publié le 15/02/2017
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eau pour la consommation humaine
Publié le 15/02/2017
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Rapport de fin consultation adminisitrative
Publié le 15/02/2017
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Plan etat parcellaire
Publié le 15/02/2017
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autorisation Code de l'Expropriation
Publié le 15/02/2017
Préfet
du Nord
AP d'EP SAGE de l'yser
Publié le 13/04/2016
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Rapport et conclusions
Publié le 29/09/2014
Préfet
du Nord