Préfecture du Nord

Le resserrement des services de l'Etat en département autour des 3 directions départementales interministérielles (la DDCS , la DDPP  et la DDTM ) dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)  a conduit la préfecture à repenser sa propre organisation, d’autant que leur création a entraîné le transfert de certaines compétences gérées en préfecture vers ces DDI et la disparition en préfecture de la direction de l’administration générale (DAGE) et de la direction des actions interministérielles (DAI).

Par ailleurs, une direction de l’immigration et de l’intégration (DII) est mise en place. Elle regroupe le bureau des nationalités et la section des naturalisations appelée à se développer avec la déconcentration des procédures d’acquisition de la nationalité française par mariage. Une direction des politiques publiques (DIPP) est également créée, qui a une mission essentielle de coordination interministérielle dans la mise en œuvre des politiques publiques au plan départemental.

La nouvelle organisation de la préfecture du Nord s’articule autour du Cabinet du préfet et de 6 directions formant le Secrétariat général.

l'organigramme de la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, préfecture du Nord 17,02 kB | 05/04/2013

Le Cabinet du Préfet

Ses missions sont la représentation et la permanence de l’Etat, la sécurité, et la garantie de l’ordre public. Pour mener à bien ces attributions, le Directeur de Cabinet  est assisté d’un Directeur adjoint de Cabinet ainsi que des différents bureaux et services placés sous son autorité : bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure, bureau des affaires signalées et des décorations, service régional de la communication interministérielle, bureau des visites officielles, du protocole et de l'événementiel et service interrégional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACED-PC) - lui-même composé du bureau de la planification, du bureau de l’information et de la sensibilisation, et du bureau de la prévention.

Le Secrétariat général

Les différentes directions administratives de la préfecture sont placées sous l'autorité du Secrétaire général de la préfecture , qui est également sous-préfet de l’arrondissement de Lille. Il coordonne l’activité des services déconcentrés pour la mise en œuvre des politiques interministérielles. Pour assurer l’ensemble de ses missions, le secrétaire général est assisté du secrétaire général adjoint.

Le secrétariat général comporte six directions :

1. la Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
2. la Direction de l’immigration et de l’intégration (DII)
3. la Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
4. la Direction des politiques publiques (DIPP)
5. la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens (DIFRHEM)
6. la Direction des télécommunications et des systèmes d’information (DITSI)

1. La Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) :
Cette direction a pour missions la délivrance des titres en matière d'identité (cartes nationales d'identité, passeports) et de circulation (certificats d'immatriculation, permis de conduire), ainsi que l’organisation des élections politiques et professionnelles et l'enregistrement des déclarations de création, modification, fusion ou dissolution des associations. Elle est également chargée de veiller au respect de la réglementation générale (débits de boissons, foires et salons, armes, sécurité privée, manifestations aériennes, affichage publicitaire, etc.) et de la réglementation économique (dérogations au repos dominical, soldes périodiques, commission départementale de l'aménagement commercial,…).
En revanche, la répartition des places d’examen aux auto-écoles, auparavant gérée par la DRLP, est transférée à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer), tandis que l’agrément et le contrôle des centres de contrôle technique des véhicules sont transférés à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement).

2. La Direction de l’immigration et de l’intégration (DII) :
La circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat prévoit que, dans les départements les plus importants sur le plan démographique, un service spécifique pour l’immigration puisse être constitué au sein des préfectures. Le département du Nord répond à ce critère et, sur ce principe, est mise en place la direction de l’immigration et de l’intégration, qui regroupe notamment le bureau des nationalités et la section des naturalisations auparavant intégrées au sein de la DRLP.

3. La Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT) :
Les sous-préfectures et, en préfecture, la direction des relations avec les collectivités territoriales, ont en charge l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Une spécialisation a été mise en oeuvre en 2010 dans les domaines de la fonction publique territoriale, de la commande publique, de l'urbanisme et de la protection des sites afin d'apporter une expertise technique au réseau des sous-préfectures.
Les relations avec les collectivités comportent par ailleurs un volet «conseil» et un volet «mise en œuvre de procédures pour le compte des collectivités» (en particulier en matière de gestion des dotations, de maîtrise foncière et d’intercommunalité).

4. La Direction des politiques publiques (DIPP) :
Cette nouvelle direction a une mission essentielle de coordination et d'animation interministérielles dans la mise en œuvre des politiques publiques au plan départemental. A ce titre, elle entretient une relation privilégiée avec les nouvelles directions départementales interministérielles (DDI) ainsi qu’avec le SGAR (préfecture de région) et les services régionaux. Elle a vocation également à constituer auprès du Secrétaire général, notamment en sa qualité de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu, un appui dans le pilotage des dossiers. En raison de son impact interministériel, la mise en œuvre des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement a été rattachée à cette direction. Elle remplit également, au titre de sa double mission de coordination interne et interministérielle, les fonctions liées au contrôle de gestion et au suivi des démarches de qualité en liaison avec les services déconcentrés.

5. La Direction des finances, des ressources humaines et des moyens (DIFRHEM) :
Direction support de la préfecture, au sens où elle gère l’essentiel des moyens de fonctionnement courant (mis à part les systèmes d’information et de communication et le parc automobile), elle est organisée autour de trois services : finances, ressources humaines, relations avec les usagers. C'est cette direction qui assure notamment l'organisation des concours administratifs du ministère de l'intérieur (catégories B et C).

6. La Direction des télécommunications et des systèmes d’information (DITSI) :
Cette direction support a pour mission d’assurer la permanence des liaisons gouvernementales ainsi que la qualité des systèmes d’information de la préfecture (équipements et maintenance informatiques et téléphoniques, infrastructures de réseau, développements des applications métiers, gestion des supports de l’information (sites internet, intranet, extranet, PAO), cartographie), tout en veillant à assurer une gouvernance des SIC qui soit optimisée en interne comme en interministériel.

Les sous-préfectures d'arrondissement

Pour connaître l'organigramme des sous-préfectures , leurs horaires et lieux d'accueil