Consultation publique
Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement
L’objectif :
A l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale. La feuille de route pour la transition écologique définie à l’issue de cette conférence marque la volonté de traduire dans la réalité l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution par la Charte de l’environnement.
Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques : sa complexité et la longueur des procédures seraient des freins aux projets d’intérêt économique ou social ; la protection de l’environnement ne serait pas nécessairement efficace, les normes étant davantage appliquées comme des formalités procédurales qu’au vu de leur objectif final de protection de l’environnement ou de la santé.
Appel à propositions "débats contradictoires ou autres formes innovantes et participatives de dialogue citoyen"
Dans le cadre de l'Année européenne des citoyens et dans la perspective des élections européennes de 2014, le Ministère des Affaires étrangères, désigné en qualité d’organisme intermédiaire par l’Union européenne souhaite soutenir des projets d’organisation
de
débats contradictoires ou autres formes innovantes et participatives de dialogue citoyen
,visant à informer les citoyens français du rôle et de l’action de l’Union européenne, des enjeux et alternatives politiques de ces élections.
La date limite de soumission des propositions est fixée au 3 juin 2013.
Plus de détails sur :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/appels-d-offre-marches-publics/article/appel-a-propositions-debats
Les demandes d’informations complémentaires, doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : partdgest.DCP@diplomatie.gouv.fr
en indiquant l’objet du présent appel à propositions (« PdG - Appel à propositions débats contradictoires »).
Projet de schéma régional de cohérence écologique Trame verte et bleue
Le projet de schéma régional de cohérence écologique Trame verte et bleue (SRCE-TVB) entre en phase de consultation pour une durée de 3 mois à partir du 26 mars 2013.
Natura 2000, document d'objectifs du site FR3100474 (NPC 01) « Dunes de la plaine maritime flamande »
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Mise à disposition du public du projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine du Nord – Pas-de-Calais
L’aquaculture marine dans ses différentes composantes (pisciculture marine, conchyliculture – mytiliculture et ostréiculture) fait partie intégrante du paysage littoral français. Dans un contexte de diminution de la ressource halieutique, elle constitue un enjeu des politiques publiques nationales et européennes en raison de son potentiel de création d’emplois (« croissance bleue ») et de sa capacité à assurer la sécurité alimentaire des consommateurs.
Révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin Artois-Picardie
Par arrêté du préfet coordonnateur du bassin du 1° Octobre 2012, une consultation du public est ouverte du 1 novembre 2012 au 30 avril 2013 portant sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans le bassin Artois-Picardie et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
