Arrondissement de Douai

Conformément à l'article L. 258 du code électoral, " lorsque le conseil municipal a perdu , par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu'il compte moins de cinq membres, il est dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires".

Élections municipales partielles de la commune de BRUNEMONT des 9 et 16 juillet 2023 :

Télécharger AP convocation des électeurs BRUNEMONT PDF - 0,21 Mb - 29/12/2023

Élections municipales partielles de la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI des 18 et 25 juin 2023 :

Télécharger AP convocation des électeurs LAMBRES LEZ DOUAI PDF - 0,26 Mb - 29/12/2023

Élections municipales partielles de la commune de TILLOY-LEZ-MARCHIENNES des 3 et 10 décembre 2023 :

Télécharger AP convocation des électeurs TILLOY LEZ MARCHIENNES PDF - 0,18 Mb - 29/12/2023

Élections municipales partielles de la commune de SAMÉON des 11 et 18 février 2024 :

Télécharger AP convocation des électeursSAMEON PDF - 0,21 Mb - 29/12/2023

Télécharger AP candidatures SAMEON PDF - 0,16 Mb - 29/01/2024

Élections municipales partielles de la commune de WAZIERS des 11 et 18 février 2024 :

Télécharger AP convocation des électeurs WAZIERS PDF - 0,24 Mb - 29/12/2023

Télécharger AP candidatures WAZIERS PDF - 0,25 Mb - 29/01/2024

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