Naturalisation par décret

 
Naturalisation - visuel de la Marseillaise

 

Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais.

Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Vous êtes donc invité à transmettre votre dossier auprès la plate-forme interdépartementale de la naturalisation après avoir pris connaissance des différentes étapes de la procédure :

ETAPE 1 :

Préalablement à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation ou de réintégration, vous devez IMPÉRATIVEMENT lire la notice explicative ci-dessous :

> Une notice explicative récapitulant les principales conditions de recevabilité d’une demande de naturalisation française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

ETAPE 2 :

Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez constituer votre dossier de demande de naturalisation.
Il se compose de :

> L'imprimé de demande d’acquisition de la nationalité française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Attention, cet imprimé doit être joint en 2 exemplaires dans votre dossier.

> La liste des pièces à fournir (en annexe la liste indicative des diplômes équivalents au diplôme national du brevet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les pièces à produire doivent être classées dans l’ordre de la notice.

> La demande de francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Le postulant peut demander la francisation de ses nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de ses enfants. Il peut aussi demander l’attribution d’un prénom français lorsque lui ou ses enfants n’ont aucun prénom.


Boîte à outils

Outil d'aide à la constitution de votre dossier

Cliquer ici pour accéder à l'outil d'aide à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation.


ETAPE 3 : transmission de votre dossier 

Les demandes de naturalisations par décret sont traitées uniquement par courrier.

Dès lors que le dossier est complet, conformément aux listes de pièces à fournir ci-dessus, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 
Préfecture du Nord
Plate-forme interdépartementale de la Naturalisation
Dossiers par décret
12, rue Jean Sans Peur
CS 20003
59 039 LILLE CEDEX

ATTENTION : Tout dossier arrivant incomplet sera renvoyé

Il est donc important de prendre attentivement connaissance de la notice explicative et de la liste des pièces à fournir.

Vous rencontrez une difficulté pour finaliser votre dossier ?
Une permanence téléphonique est à votre disposition
au 03 20 30 51 11
le mardi et le jeudi matin de 9h00 à 11h30

Cette permanence téléphonique est strictement réservée aux difficultés que vous pourriez rencontrer dans la constitution de votre dossier.

ETAPE 4 : Instruction du dossier et prise de rendez-vous

Dés lors que votre dossier aura été instruit, la plate-forme interdépartementale vous contactera pour une prise de rendez-vous pour l'entretien d'assimilation, dans un délai compris entre 6 et 8 mois

Pour préparer cet entretien, nous vous invitons à prendre connaissance du livret du citoyen et de la charte des droits et devoirs du citoyen français ci-dessous .

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Charte des droits et devoirs du citoyen français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Aucun renseignement relatif à l'état d'avancement de votre dossier ne vous sera communiqué par téléphone ou par courriel.

ETAPE 5 : Décision

La décision vous sera notifiée soit par courrier recommandé, soit en préfecture dans le cadre d'un rendez-vous qui vous sera fixé par téléphone ou courriel, dans le délai de 12 à 18 mois à compter de l'entretien d'assimilation.