Foire aux questions - Préfecture de Lille

 

Cette Foire aux Questions est destinée à répondre aux questions fréquemment posées concernant les démarches à effectuer en Préfecture du Nord par les ressortissants étrangers résidant dans l’arrondissement de Lille.

1. Où puis-je télécharger le formulaire correspondant à ma situation  ?

Vous pouvez télécharger les dossiers de demande et la liste de pièces justificatives correspondant à votre situation sur le site internet de la préfecture :http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-et-documents-de-sejour-des-etrangers/Modalites-de-depot-des-dossiers-arrondissement-de-LILLE3

2. Je souhaite déposer une 1ère demande de titre de séjour mention « vie privée et familiale ». Comment dois-je procéder ?

Vous devez prendre rendez-vous sur notre site internet : http://www.nord.gouv.fr/booking/create/56813  et vous présenter le jour du rendez-vous muni de votre passeport et de vos justificatifs.

3. À quel moment effectuer ma demande de renouvellement ?

Dans les 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour ou de mon visa long séjour valant titre de séjour.

4. Je suis titulaire d’un titre de séjour mention «vie privée et familiale». Comment le renouveler?

Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande sur notre site internet : http://nord.gouv.fr/booking/create/43002

Vous devrez vous présenter le jour du rendez-vous avec votre dossier complété, votre passeport et l’ensemble des pièces justificatives correspondant à votre situation (originaux et photocopies).

A noter :Vous avez 60 minutes pour confirmer votre demande de rendez-vous via le mail reçu. Passé ce délai, le rendez-vous est automatiquement annulé et vous devez reprendre rendez-vous .

5. J’ai pris rendez-vous via le site internet pour le renouvellement de mon titre de séjour mention « vie privée et familiale » et le rendez-vous est fixé au-delà de la date d’expiration de mon titre de séjour. Que faire ?

Si le rendez-vous est fixé au-delà de l’expiration de votre titre et si vous vous êtes connecté avant l’expiration de celui-ci, la Préfecture peut vous délivrer un récépissé en attente de rendez-vous.

Dans ce cas, veuillez vous présenter à l’accueil des titres de séjour de la Préfecture du Nord, ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 11h30 muni de votre convocation au rendez-vous imprimée, d’une photo, des originaux et photocopies des pièces suivantes : votre titre de séjour arrivant à expiration, de votre passeport et de votre justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.

6. Il n’y a plus de rendez-vous disponible sur le site internet. Que faire ?

De nouvelles plages de rendez-vous sont ouvertes au début de chaque semaine.
Il est inutile de vous rendre en préfecture lorsqu'il n'y a plus de rendez-vous disponibles.

Aucune prise de rendez-vous n'est possible autrement que par l'intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne.

7. Je ne me suis pas présenté à mon rendez-vous et je ne parviens pas à en reprendre un. Que faire ?

Veuillez nous contacter par mail afin que nous puissions débloquer la situation.

8. Je suis en possession d’un titre de séjour salarié. Comment le renouveler?

Les dossiers «renouvellement de titre de séjour salarié» sont à télécharger via le lien suivant :

http://nord.gouv.fr/content/download/40635/280496/file/Salarié%20Travailleur%20temporaire%20%20.pdf

Veuillez imprimer, compléter et envoyer le dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l’expiration de votre carte à l’adresse suivante:

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Dossier de renouvellement Salarié

12 rue jean sans Peur

CS 20003

59039 LILLE Cedex

9. Je suis en possession d’un titre de séjour visiteur. Comment le renouveler ?

Les dossiers « renouvellement de titre de séjour visiteur » sont à télécharger via le lien suivant :

http://nord.gouv.fr/content/download/40636/280500/file/Visiteur.pdf

Veuillez imprimer, compléter et envoyer le dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l’expiration de votre carte à l’adresse suivante:

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Dossier de renouvellement Visiteur

12 rue jean sans Peur

CS 20003

59039 LILLE Cedex

10. Je suis en possession d’une carte de Résident (10 ans), comment la renouveler ?

Les dossiers sont à télécharger via le lien suivant :

Ressortissant étranger non Algérien: http://nord.gouv.fr/content/download/40632/280484/file/Renouvellement%20carte%20de%20résident.pdf

Ressortissant étranger Algérien : http://nord.gouv.fr/content/download/40629/280472/file/Algérien%20Renouvellement%20CRA%2010%20ans.pdf

Veuillez imprimer, compléter et envoyer le dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l’expiration de votre carte à l’adresse suivante:

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Dossier de renouvellement Carte de Résident

12 rue jean sans Peur

CS 20003

59039 LILLE Cedex

A noter : Article L311-4 du CESEDA

« Entre la date d’expiration de la carte de résident ou d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale et la décision prise par l’autorité administrative sur la demande tendant à son renouvellement, dans la limite de trois mois à compter de cette date d’expiration, l’étranger peut également justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte ou du titre arrivé à expiration. Pendant cette période, il conserve l’intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d’exercer une activité professionnelle. »

12. Je suis citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne ou membre de famille d’un citoyen d’un pays de l’U.E. Comment déposer une 1ère demande ou un renouvellement de titre de séjour ?

Les dossiers sont à télécharger sur notre site internet via le lien suivant : http://nord.gouv.fr/content/download/40643/280528/file/UE-EEE-Suisse.pdf

Veuillez télécharger, imprimer et compléter votre dossier de demande et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives demandées à l’adresse suivante:

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Demande de titre de séjour citoyen UE

12 rue jean sans Peur

CS 20003

59039 LILLE Cedex

A noter : Le délai de traitement de votre demande est de 6 mois environ à compter de la date de réception de votre dossier pour une 1ère demande UE et de 2 mois environ à compter de la date de réception de votre dossier pour un renouvellement UE.

13. Je souhaite faire modifier mon état civil sur mon titre de séjour. Comment procéder ?

Le dossier de demande de modification est à télécharger via le lien suivant : http://nord.gouv.fr/content/download/56678/362299/file/Modification%20Duplicata%20Changement%20adresse.pdf

Veuillez télécharger, imprimer et compléter votre dossier de demande et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives demandées à l’adresse suivante:

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Demande de Modification

12 rue jean sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

14. Je souhaite solliciter un titre de séjour pour un autre motif que le titre que je possède actuellement. Comment faire ?

Les dossiers de demande de changement de statut sont à télécharger ici .

Veuillez télécharger, imprimer et compléter votre dossier de demande et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives demandées à l’adresse suivante:

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Changement de statut

12 rue jean sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

Rappel : Votre titre de séjour doit être en cours de validité sinon votre demande ne sera pas recevable.

15. Je suis titulaire d’une carte de séjour et je souhaite solliciter une carte de résident. Comment faire ?

Vous devez faire les démarches de renouvellement de titre de séjour correspondant à votre situation et indiquer que vous souhaitez solliciter le passage à une carte de résident (par courrier s’il s’agit d’un dossier voie postale ou lors du rendez-vous si vous êtes titulaire d’une carte VPF).

Le gestionnaire de votre dossier vous indiquera alors les pièces complémentaires à ajouter au dossier pour examiner votre demande.

16. Quels sont les diplômes permettant de justifier d’un niveau A2 en langue française, demandé lorsqu’on sollicite une carte de Résident?

La liste de diplômes ou certifications permettant de justifier un niveau A2 en langue française est définie par l’arrêté INTV1805032A du 21 février 2018.

17. J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas de perte : vous devez établir une déclaration de perte (document téléchargeable sur notre site internet), et télécharger le dossier de demande de duplicata via le lien suivant : http://nord.gouv.fr/content/download/56678/362299/file/Modification%20Duplicata%20Changement%20adresse.pdf

 En cas de vol : il faut aller déclarer le vol de votre titre de séjour au commissariat de police et télécharger le dossier de demande de duplicata http://nord.gouv.fr/content/download/56678/362299/file/Modification%20Duplicata%20Changement%20adresse.pdf  

Veuillez imprimer et compléter votre dossier de demande et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives demandées à l’adresse suivante:

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Demande de Duplicata

12 rue jean sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

18. J’ai perdu mon titre de séjour. Comment puis-je voyager ?

Si vous êtes en France, vous sollicitez un duplicata (cf question 17).
Si vous êtes à l’étranger, vous sollicitez un visa retour auprès des services consulaires français.

19. J’ai déménagé. Comment effectuer le changement d’adresse sur mon titre de séjour ?

Vous devez télécharger, imprimer et compléter votre dossier de demande de changement d’adresse, via le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-et-documents-de-sejour-des-etrangers/Modalites-de-depot-des-dossiers-arrondissement-de-Lille3/Envoi-du-dossier-par-courrier-recommande

Vous devez l’envoyer avec l’ensemble des pièces justificatives demandées dans les 3 mois qui suivent votre déménagement dans le département à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Dossier de demande de changement d’adresse

12 rue jean sans Peur

CS 20003

59039 LILLE Cedex

Attention : si votre justificatif de domicile n’est pas recevable, votre dossier ne sera pas traité et vous sera renvoyé.

20. Quels sont les justificatifs de domicile recevables ?

Domicile personnel :

  •  copie d’une facture d’eau, de téléphone fixe, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois ;
  •  contrat de location + quittance de loyer de moins de 3 mois ;
  •  acte de propriété ;
  •  taxe d’habitation

 Hébergement :

  •  + copie de la pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant correspondant à l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile
  •  + justificatif de domicile à l’adresse de l’hébergeant daté de moins de 3 mois.

21. J’ai envoyé mon dossier par courrier recommandé et j’ai reçu l’accusé de réception. Comment savoir quand mon dossier sera traité ?

Les délais de traitement sont d’environ 2 mois. Dès que votre dossier complet sera en cours d’instruction, vous recevrez une convocation par voie postale vous invitant à venir retirer votre récépissé, signer un cerfa de fabrication de titre et procéder à la prise d’empreintes,

Il est inutile de vous déplacer en Préfecture tant que vous n’aurez pas reçu cette convocation.

22. Comment savoir si mes photos sont conformes ?

Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.

23. Comment renouveler mon passeport ?

En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

24. Qui peut venir faire les démarches à ma place et avec quel document ?

En cas d’impossibilité de vous déplacer, vous devez fournir une procuration établie sur papier libre à la personne qui vous représente ainsi que votre passeport, votre titre de séjour en cours de validité et un certificat médical de moins de 8 jours indiquant l’impossibilité de vous déplacer.
 
 

25. Mon récépissé arrive à expiration et je n’ai pas encore reçu le sms m’indiquant que ma carte est fabriquée. Que faire ?

48 heures avant la date d’expiration de votre récépissé, veuillez vous présenter à l’accueil des titres de séjour de la Préfecture du Nord, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, muni de votre récépissé arrivant à expiration, d’une photo et de votre passeport.

26. Quels sont les droits que me donnent mon récépissé ?

Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention  figure sur le récépissé) sur le territoire français.

27. Puis-je voyager avec un récépissé en cours de validité ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager.
Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Un récépissé de demande de duplicata permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné de la déclaration de vol ou de perte.
Un récépissé de demande de modification permet de voyager s’il est accompagné du titre de séjour  valide qu’il faut modifier.

28. Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ?

Les Autorisations Provisoires de Séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.

29. Qui peut solliciter un visa de retour ?

Le ressortissant étranger sous couvert d’un récépissé de première demande de titre de séjour doit solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises à l’étranger s’il souhaite voyager.
En l’absence de récépissé de renouvellement, de modification ou de duplicata de titre de séjour, il faut également solliciter un visa retour auprès des services consulaires français.

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger afin de solliciter un visa de retour.

30. Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-il besoin ?
Ils ont besoin d’un Document de Circulation pour Enfant Mineur ou d’un Titre d’Identité Républicain.

Les dossiers sont à télécharger sur le site internet de la préfecture via le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Circulation-des-enfants-mineurs-etrangers-voyages-scolaires-TIR-DCEM/Document-de-circulation-pour-etranger-mineur-DCEM-et-titre-d-identite-republicain-TIR

Le dossier doit ensuite être imprimé, complété et envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Demande de TIR/DCEM

12 rue jean sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

Le délai de traitement est de 3 mois .

Pour récupérer le titre, le(s) parent(s) doivent se présenter avec l’enfant le jour du rendez-vous fixé par convocation reçue par voie postale muni des pièces justificatives indiquées sur la convocation.

31. Comment serai-je informé de la fabrication de mon titre de séjour ?

Vous recevrez un SMS dès que votre titre sera disponible en Préfecture.

32. Quel est le montant de la taxe à payer ?
Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué uniquement lors de l’envoi du SMS attestant de la disponibilité du titre en Préfecture.

33. Où puis-je me procurer des timbres fiscaux dématérialisés ?

Les timbres fiscaux dématérialisés (ou électroniques) peuvent être achetés en ligne via le site : https://timbres.impots.gouv.fr/  ou dans un bureau de tabac.

34. Quels sont les horaires d’ouverture de la remise de titre ?

Vous trouverez tous les horaires de la préfecture du Nord sur la page suivante .

35. J’ai changé de numéro de téléphone. Comment en informer la Préfecture ?

Veuillez nous contacter par mail : pref-etrangers@nord.gouv.fr  pour nous informer de ce changement.

36.Vous êtes français ou vous possédez la nationalité d’un État appartenant à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, la nationalité suisse ou monégasque et vous souhaitez soliciter l’échange de votre permis de conduire contre un permis français. Comment procéder ?

Envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception, l’ensemble de votre dossier à l’adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique
 CERT EPE
 6, Quai Ceineray
 BP 33515
 44 035 Nantes Cedex 1 

Rappel : Vous êtes titulaire d’un permis issu d’un pays appartenant à l’Espace économique européen : l’échange de votre titre n’est pas obligatoire, sauf en cas de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit à conduire ou si le titre n’est plus en cours de validité.

37. Je suis titulaire d’un permis délivré par un pays étranger hors Union Européenne. Je souhaite l’échanger contre un permis français. Comment procéder ?

Nos services sont compétents uniquement pour recevoir les dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire non européens déposés par les ressortissants non-européens, et les transmettre au centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Nantes qui se chargera de leur instruction.

Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier via le site internet : http://nord.gouv.fr/booking/create/48666

A noter :

L'échange d'un permis étranger non-européen ne peut se faire que dans un délai d'un an à compter de la date de début de validité du premier titre de séjour (les titres de séjour étudiant ne sont pas comptabilisés) ou de la date de validation du visa par l'OFII pour les titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS).

Les étudiants étrangers peuvent conduire avec leur permis non-européen pendant la durée de leurs études. La demande d'échange de permis ne pourra être faite qu'à partir d'un changement de statut et de l'obtention d'une carte de séjour pour un autre motif que les études.

38. J’ai déposé ma demande d’échange de permis étranger. Je souhaite connaître l’état d’avancement de mon dossier. Qui contacter ?

Si vous êtes titulaire d’une attestion de dépôt de demande d’échange de permis étranger arrivant à expiration, veuillez contacter le CERT de Nantes: cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr

39. J’ai déposé ma demande d’échange de permis étranger et j’ai changé d’adresse. Qui contacter pour la prise en compte de cette modification ?

Veuillez envoyer la photocopie de votre attestation de dépôt de demande d’échange de permis étranger et la photocopie de votre justificatif de domicile daté de moins de 3 mois à l’adresse :

CERT Complément usagers

TSA 53 526

44035 Nantes cedex 1

Si malgré la consultation de cette FAQFoire aux questions, vous ne trouvez pas de réponse à votre demande, veuillez nous contacter via un des formulaires suivants correspondant à votre situation.

à noter...

Pour connaître les modalités de paiement des taxes dues, cliquez ici


Adresses utiles

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
2 rue Tenremonde
59000 LILLE
Tél : 03.20.99.98.60
www.ofii.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.


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