Référendum d'Initiative Partagée

 
Référendum d'initiative partagée

Le décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n°1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été publié au Journal Officiel le mercredi 12 juin 2019.

La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Vous pouvez accéder au site de recueil en ligne en cliquant sur le lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Ci-dessous, vous pouvez consulter la liste des communes du département du Nord ayant mis à disposition des électeurs une borne d'accès dédiée au référendum d'initiative partagée et/ou le recueil des soutiens déposés au format papier :

> Listes des communes équipées d'une borne d'accès à internet ou recueil des soutiens au format papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous pouvez consulter la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier par le lien suivant :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Retrouvez également l'arrêté préfectoral du 6 juin 2019 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton du département du Nord :

> AP 6 juin 2019 fixant commune + peuplée canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

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