Référendum d'Initiative Partagée

 

Le décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n°1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été publié au Journal Officiel le mercredi 12 juin 2019.

La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Vous pouvez accéder au site de recueil en ligne en cliquant sur le lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Vous pouvez consulter la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier par le lien suivant :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Ci-dessous, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral indiquant les communes dans lesquelles des bornes d'accès à Internet sont mises à disposition des électeurs souhaitant faire enregistrer leur soutien :

> AP 6 juin 2019 fixant commune + peuplée canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

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