L'inscription sur les listes électorales

 

Avis aux électeurs pour l'inscription sur les listes électorales

> Avis inscription sur les listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Cette démarche est ouverte :
> aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ;
> aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes ;
> aux citoyens de l'Union européenne ne résidant pas en France.

 
Cette démarche consiste à demander son inscription :
> pour la première fois sur les listes électorales
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L.11-1 et 11-2 du Code électoral).
> sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ;
> sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois).

Cette démarche s'effectue auprès de votre mairie et sur la base des formulaires suivants :

> cerfa n°12669*01 pour les citoyens français résidant en France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> cerfa n°12670*01 pour les citoyens de l'Union européenne au titre des élections municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> cerfa n°12671*01 pour les citoyens de l'Union européenne au titre des élections européennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2016.
 
Pour toute information sur cette démarche, consultez le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

Aide à l'inscription sur les listes électorales :
- vous êtes citoyen français résidant en France :

> consultez le dépliant d'information "inscrivez-vous sur les listes électorales" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

- vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en France :

> consultez le dépliant d'information "inscrivez-vous sur les listes électorales - citoyens européens" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

- vous êtes citoyen français résidant à l'étranger :
> consultez la rubrique "Les Français établis hors de France"

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