Tribunaux de commerce

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TC Valenciennes

 

> Liste électorale du Tribunal de commerce de Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Déclaration individuelle de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AP convocation TC Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Cette candidature peut être déposée du 2 au 12 septembre 2019 en préfecture du Nord, direction de la réglementation et de la citoyenneté, section des élections, 12 rue Jean Sans Peur à Lille.

Les horaires d'ouverture sont: - du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

- le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30

Le jeudi 12 septembre vous pourrez déposer votre dossier de candidature de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Bulletins:

Tous les bulletins de vote imprimés doivent être validés par la commission chargée de leur vérification, y compris ceux qui sont envoyés par les candidats eux-mêmes.

Les dépôts sont à adresser au tribunal de commerce de Valenciennes sis 5 place du commerce à Valenciennes, au plus tard le 13 septembre 2019 à 16h00.

Candidatures:

Veuillez trouver ci-dessous la liste des candidatures pour le tribunal de commerce de VALENCIENNES

> Liste des candidats TC VALENCIENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

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