Elections professionnelles

Saisir les services de l'État

Chambre d'agriculture

 

Les élections en vue du renouvellement des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture Nord — Pas-de-Calais se tiennent jusqu’au jeudi 31 janvier 2019 (minuit, heure de Paris).

 Dès réception des plis électoraux, les électeurs sont appelés à voter par correspondance ou, grande nouveauté pour ce scrutin, à voter par Internet sur https://www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019

 La plateforme de vote sur internet est ouverte depuis ce lundi 14 janvier à 8h00 (heure de Paris).

Attention

Quelques électeurs du collège des exploitants et assimilés (collège 1) du Pas-de-Calais ont fait état d’une réception de bulletins de vote destinés aux électeurs du Nord dans la propagande reçue, sans que cette anomalie ait pu être exactement quantifiée. La COOE invite donc chaque électeur à vérifier attentivement que les bulletins de vote qu’il a reçu correspondent au collège et au département pour lequel il est électeur.

Si vous constatez une anomalie dans la réception de la propagande :

Vous n’avez pas encore voté :

Vous êtes invité à privilégier le vote électronique.

Si vous souhaitez néanmoins voter par correspondance, vous pouvez prendre l’attache de la direction de la réglementation et de la citoyenneté – bureau de la citoyenneté – section des élections de la préfecture du Nord ( pref-elections-lille@nord.gouv.fr - 03.20.30.54.12 ou 03.20.30.57.15), pour obtenir du matériel de substitution.

 Vous avez déjà voté :

- vous avez voté par voie électronique : il n’y a pas d’incidence, votre vote est bien pris en compte.

- vous avez voté par correspondance et vous avez un doute sur le bulletin de vote que vous avez glissé dans l’enveloppe de scrutin : vous pouvez encore voter par voie électronique. En effet, conformément à l’article R.511-48-1 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’utilisation parallèle par un même électeur du vote électronique et du vote par correspondance, seul le vote électronique est validé.

- vous avez voté par correspondance, vous avez un doute sur le bulletin de vote que vous avez utilisé et vous n’êtes plus en possession de vos identifiants pour le vote électronique : vous pouvez prendre l’attache de la direction de la réglementation et de la citoyenneté – bureau de la citoyenneté – section des élections de la préfecture du Nord ( pref-elections-lille@nord.gouv.fr - 03.20.30.54.12 ou 03.20.30.57.15), qui pourra vous attribuer du matériel de substitution. Une fois le matériel de substitution affecté, celui-ci devient actif et l’ancien matériel de vote est automatiquement neutralisé.

 Comment voter ? 

 Pour le vote électronique, vous devez :

  •  aller sur le site dédié (www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019) depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  •  renseigner votre numéro d'identifiant (figurant dans le cadre en haut à gauche au recto de la notice explicative de vote jointe à votre pli électoral) et votre date de naissance ;
  •  choisir la liste de votre choix en cliquant sur le logo correspondant (vous pouvez visualiser la composition de chaque liste et la profession de foi associée en cliquant sur le logo correspondant à la liste en question et revenir sur l'écran de présentation des listes à l'aide de la touche « retour ») ; pour les votes sur smartphone, vous êtes invités à faire défiler l'ensemble des listes de candidature sur votre écran ;
  •  saisir le code confidentiel (figurant sous une étiquette à gratter dans le cadre en haut à gauche au recto de la notice explicative de vote jointe à votre pli électoral) et cliquer sur la case « voter » (votre vote devient définitif).

 Pour le vote par correspondance, vous devez :

  •  insérer le bulletin de la liste de votre choix dans l'enveloppe électorale opaque jointe à votre pli électoral ;
  •  insérer cette enveloppe électorale opaque et la carte d'émargement à détacher de la notice explicative de vote dans l'enveloppe de retour de vote jointe à votre pli électoral ;
  •  cacheter l'enveloppe de retour de vote puis la signer dans le cadre prévu à cet effet figurant au dos de l'enveloppe ;
  •  poster, sans affranchir, cette enveloppe de retour de vote.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette élection :

> AVIS REVISION LISTES ELECTORALES ELECTEURS INDIVIDUELS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AVIS REVISION LISTES ELECTORALES GROUPEMENTS AGRICOLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous pouvez télécharger les imprimés de demande d'inscription sur les listes électorales :

> Demande inscription liste électorale électeurs individuels - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande inscription liste électorale groupements professionnels agricoles - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> AP instituant la COOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis de dépot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Candidatures:

> Mémento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,64 Mb

> AP tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Vous pouvez également consulter la liste des candidats :

> Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant publication des listes définitives de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

 

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter