Élections municipales de mars 2014

 
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Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014.
Consultez le décret portant convocation des électeurs.

Les lois organique n° 2013-402  et ordinaire n° 2013-403  du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux modifient le calendrier électoral et définissent de nouvelles modalités d’élection des conseillers municipaux et communautaires.

Les nouvelles dispositions prévoient notamment l’obligation de déposer les candidatures en préfecture ou en sous-préfecture pour l’ensemble des communes, l’élection des conseillers municipaux des communes de 1.000 habitants et plus (au lieu de 3.500 habitants et plus auparavant) au scrutin de liste, l’élargissement du nombre d’élus communaux siégeant au sein des intercommunalités ainsi que la suppression des sections électorales des communes de moins de 20.000 habitants.

L’élection des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre a été posée dans le cadre des élections municipales par la loi du 16-12-2010 de réforme des collectivités territoriales.

  • Installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent :

Retrouvez dès à présent dans la rubrique "élus locaux, collectivités" :
- la circulaire ministérielle du 24 mars 2014 conjointe du ministère de l'intérieur et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- le mémento pratique sur le fonctionnement du conseil municipal et le statut de l'élu local

 

  • Les mémentos :

    > Télécharger le mémento à l'usage des candidats des communes de moins de 1.000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

    > Télécharger le mémento à l'usage des candidats des communes de 1.000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

 

  • Dates de dépôt des candidatures et des documents de propagande :

    > Arrêté préfectoral fixant les délais de dépôt de candidatures et documents électoraux à la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

       

  • Toutes les pièces de votre dossier de candidature en 1 clic :

    > Dossier de candidature municipales 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

 

 

 

 

A vos agendas

Les services préfectoraux seront fermés au public les :
- lundi 10 novembre 2014 (pont du 11 novembre)
- vendredi 26 décembre 2014 (pont de Noël)
- vendredi 2 janvier 2015 (pont du Nouvel An)

Merci de votre compréhension.