Nombre de conseillers à élire

 

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans les communes du département du Nord :

> Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 fixant le nombre de CM à élire par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> AP modificatif du 14 janvier (Ghyvelde et Téteghem-Coudekerque-Village) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ci-dessous, les arrêtés fixant le nombre de conseillers communautaires par EPCI :

> Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Communauté de communes du Coeur de l'Avesnois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Communauté de communes du Pays de Mormal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Communauté de communes Sud Avesnois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Communauté d'agglomération de Cambrai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Communauté de communes du Pays Solesmois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Communauté de communes Coeur d'Ostrevent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Communauté d'agglomération Douaisis Agglo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Communauté de communes de Flandre Intérieure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Communauté de communes des Hauts de Flandre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Communauté urbaine de Dunkerque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Communauté de communes Flandre-Lys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Communauté de communes Pévèle Carembault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Métropole européenne de Lille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

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