Elections - Municipales : communication des listes d'émargement

 
 
Elections - Municipales : communication des listes d'émargement

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixe la prise de fonction des conseillers municipaux, pour les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020, au lundi 18 mai prochain. Cette entrée en fonction a pour conséquence la réouverture de la période de communication des listes d’émargement.

En raison de la situation sanitaire actuelle, l’accueil du public en préfecture ou en sous-préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous. Tout électeur qui souhaite consulter les listes d’émargement doit prendre contact au préalable avec la préfecture ou la sous-préfecture compétente.

Arrondissement Par courriel : Par téléphone :
Avesnes-sur-Helpe sp-avesnes-elections@nord.gouv.fr 03.27.61.59.60
Cambrai sp-elections-cambrai@nord.gouv.fr 03 27 72 59 77
Douai sp-douai-elections@nord.gouv.fr 03 27 93 59 60
Dunkerque sp-dunkerque-elections@nord.gouv.fr 03.28.20.59.81
Lille pref-elections-lille@nord.gouv.fr 03 20 30 57 54
Valenciennes sp-elections-valenciennes@nord.gouv.fr 03 27 14 59 33

Les listes d’émargement du premier tour peuvent être communiquées à compter du 18 mai et :

– jusqu’au 25 mai dans les communes dans lesquelles le premier tour a été conclusif et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ;

– dans les autres communes, pour lesquelles un second tour doit être organisé, jusqu’au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux.

Par conséquent, entre le 18 et le 25 mai 2020, une priorité sera donnée à la consultation des listes d’émargement des communes acquises au premier tour de scrutin

Par ailleurs, il est rappelé que la communication des listes d’émargement est soumise à la condition de pouvoir attester de la qualité d’électeur (présentation d’un justificatif d’identité et de la carte électorale ou d’une attestation d’inscription sur les listes électorales), et que conformément à l’article R71 du code électoral, les candidats et leurs délégués dûment mandatés ont priorité pour consulter les listes d’émargement.

Les mesures barrières et les règles de distanciation sociale seront strictement observées durant la consultation. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition en salle de consultation et le nombre de personnes simultanément présentes sera limité.

En outre, la consultation sur place s’effectue sous la surveillance d’un agent eu égard à l’importance des listes d’émargement pour le contrôle de la sincérité des élections. L’utilisation de tout crayon ou stylo est interdite en salle de consultation. En revanche, la prise de photos est admise.