Dépôt des candidatures

 

Les candidatures déposées les 16 et 17 mars dernier pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

1/ Dates et horaires de dépôt

Les candidatures en vue du second tour des élections municipales doivent être déposées à partir du vendredi 29 mai jusqu’au mardi 2 juin à 18 heures, selon les horaires fixés ci-après :

- vendredi 29 mai de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

- mardi 2 juin de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00

2/ Prise de rendez-vous

Compte-tenu du contexte épidémique, et conformément aux recommandations du conseil scientifique, le dépôt des candidatures se fera exclusivement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne depuis le site internet des services de l’État dans le Nord, ou directement via le lien suivant : http://www.rdvmun.nord.gouv.fr

Par ailleurs, outre le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, les déposants devront porter un masque et leur nombre sera strictement limité à deux personnes par rendez-vous.     

3/ Lieux de dépôt

Le lieu de dépôt des candidatures dépend de la commune dans laquelle vous êtes candidat. Le dépôt se fait à la sous-préfecture de l’arrondissement (et à la préfecture pour l’arrondissement de Lille):                                      

communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe : sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 1, rue Claude Erignac - 59363 Avesnes-sur-Helpe

communes de l'arrondissement de Cambrai : sous-préfecture de Cambrai - 3, place Fénelon - 59407 Cambrai

communes de l'arrondissement de Douai : sous-préfecture de Douai - 642, boulevard Albert 1er - 59507 Douai

communes de l'arrondissement de Dunkerque : sous-préfecture de Dunkerque - 27, rue Thiers - 59386 Dunkerque

communes de l'arrondissement de Lille : préfecture de Lille - 12, rue Jean sans Peur - 59039 Lille

communes de l'arrondissement de Valenciennes : sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières - 59322 Valenciennes

4/ Modalités de dépôt des candidatures

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'arrêté préfectoral du (à paraître) fixant pour le second tour des élections municipales et communautaires les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs :

> AP dépot des candidatures et livraison de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :

Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

De nouveaux candidats peuvent se présenter uniquement dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces nouveaux candidats doivent alors déposer une déclaration de candidature dans les mêmes formes que pour le premier tour. Le dossier de candidature doit être composé : 

  • de votre déclaration de candidature : formulaire Cerfa n° 14996*03  accompagné des pièces justificatives requises.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus :

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Pour se présenter au second tour, une liste doit avoir obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés.

Cas d’une liste qui se maintient au second tour sans changement :

Seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour : formulaire Cerfa n° 14998*02  

Il doit être accompagné de ses deux annexes :

- liste des candidats au conseil municipal (annexe1 )

- liste des candidats communautaire (annexe2 )

Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle.

Cas d’une liste qui se maintient au second tour en accueillant de nouveaux candidats :

Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. C’est ce qu’on nomme la fusion de listes.

Dans ce cas, doivent de nouveau être déposés :

- un nouveau formulaire de déclaration de candidature établi par le candidat tête de liste : formulaire Cerfa n° 14998*02

- liste des candidats au conseil municipal (annexe1 )

- liste des candidats communautaire (annexe2 )

- la déclaration de candidature individuelle de candidat de la nouvelle liste, y compris le candidat tête de liste : formulaire Cerfa n° 14997 *03 .

Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Les candidats souhaitant procéder à une fusion de liste sont invités à consulter attentivement la page dédiée sur le site du ministère de l’intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Etre-candidat/Elections-municipales-2020-fusion-de-listes-entre-les-deux-tours

Cas d’une liste dont certains candidats sont accueillis sur une autre liste :

Le candidat tête de la liste accueillie doit notifier à l’administration le choix de la liste accueillante. Ce document peut également être remis par le responsable de la liste accueillante : 

> notification-fusion-de-liste - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Vous pouvez trouver des modèles de mandats en vue de dépôt de candidature ci-dessous :

• mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (commune de moins de 1000 habitants) (mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants)

• mandat en vue du dépôt d’une candidature (commune de moins de 1000 habitants) (mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants )

• mandat en vue du dépôt de candidature (commune de 1000 habitants et plus) (mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus )

Pour aller plus loin, et pour vous aider dans la préparation de votre dossier, vous pouvez consulter les guides édités par le ministère de l’intérieur :

• guide du candidat dans les communes de moins de 1000 habitants (guide-elections-municipales-communautaires-2020-communes-de-moins-de-1000-habitants-09-01 )

• guide du candidat dans les communes de 1000 habitants et plus (guide-municipales-communautaires-2020-communes-de-1000-habitants-et-plus-09-01 )

• addendum aux guides – évolutions juridiques décembre 2019 (Addendum-publié-9-janvier )

* addendum au guide du candidat dans les communes de moins de 1000 habitants : 

> Addendum pour les candidats dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

* addendum au guide du candidat dans les communes de 1000 habitants et plus :

> Addendum pour les candidats dans les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

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