Dépôt des candidatures

 

1/ Dates et horaires de dépôt

Pour le premier tour, votre dossier doit impérativement être déposé entre le 10 février et le 27 février 2020 à 18h00 au plus tard, selon les horaires fixés ci-après :

- du lundi 10 février au jeudi 13 février de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

- vendredi 14 février de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

- du lundi 17 février au jeudi 20 février de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

- vendredi 21 février de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

- du lundi 24 février au mercredi 26 février de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

- jeudi 27 février de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00

Les candidatures en vue d’un éventuel second tour des élections municipales doivent être déposées du lundi 16 mars jusqu’au mardi 17 mars à 18 heures au plus tard, selon les horaires fixés ci-après :  

- lundi 16 mars de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

- mardi 17 mars de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00

2/ Prise de rendez-vous

Pour le premier tour, une possibilité de prise de rendez-vous vous est offerte, en cliquant ici (module de prise de rendez-vous )

Le dépôt sans rendez-vous préalable est toujours possible, aux dates et heures indiquées ci-dessus.

3/ Lieux de dépôt

Le lieu de dépôt des candidatures dépend de la commune dans laquelle vous êtes candidat. Le dépôt se fait à la sous-préfecture de l’arrondissement (et à la préfecture pour l’arrondissement de Lille):                                      

communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe : sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 1, rue Claude Erignac - 59363 Avesnes-sur-Helpe

communes de l'arrondissement de Cambrai : sous-préfecture de Cambrai - 3, place Fénelon - 59407 Cambrai

communes de l'arrondissement de Douai : sous-préfecture de Douai - 642, boulevard Albert 1er - 59507 Douai

communes de l'arrondissement de Dunkerque : sous-préfecture de Dunkerque - 27, rue Thiers - 59386 Dunkerque

communes de l'arrondissement de Lille : préfecture de Lille - 12, rue Jean sans Peur - 59039 Lille

communes de l'arrondissement de Valenciennes : sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières - 59322 Valenciennes

4/ Modalités de dépôt des candidatures

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 fixant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs :

> Arrêté préfectoral délais de dépôt candidatures et dates de remise documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé : 

 lors du premier tour :

  • de votre déclaration de candidature : formulaire Cerfa n° 14996*03  accompagné des pièces justificatives requises.

 lors du second tour :

Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature dans les mêmes formes que pour le premier tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

• de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste : formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;

• des annexes suivantes :

- liste des candidats au conseil municipal, dans l’ordre de présentation (annexe1 )

- liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (annexe2 )

• de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : formulaire Cerfa n° 14997 *03 . Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa).

• pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

lors du second tour :

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé  par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes de candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;

 si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Vous pouvez trouver des modèles de mandats en vue de dépôt de candidature ci-dessous :

• mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (commune de moins de 1000 habitants) (mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants)

• mandat en vue du dépôt d’une candidature (commune de moins de 1000 habitants) (mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants )

• mandat en vue du dépôt de candidature (commune de 1000 habitants et plus) (mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus )

Pour aller plus loin, et pour vous aider dans la préparation de votre dossier, vous pouvez consulter les guides édités par le ministère de l’intérieur :

• guide du candidat dans les communes de moins de 1000 habitants (guide-elections-municipales-communautaires-2020-communes-de-moins-de-1000-habitants-09-01 )

• guide du candidat dans les communes de 1000 habitants et plus (guide-municipales-communautaires-2020-communes-de-1000-habitants-et-plus-09-01 )

• addendum aux guides – évolutions juridiques décembre 2019 (Addendum-publié-9-janvier )

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

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