Elections partielles intégrales à Avesnelles

 

À la suite de la démission de plusieurs conseillers municipaux et du maire, le conseil municipal de la commune d'Avesnelles n'est plus complet et il y a lieu de procéder à son renouvellement intégral. La date de l’élection est fixée au dimanche 22 septembre 2019, et en cas de second tour, au dimanche 29 septembre 2019.

19 sièges de conseillers municipaux sont à pourvoir.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté convoquant les électeurs :

> Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Modalités de candidature :

Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, doivent être déposées à la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe sise 1 rue Claude Erignac, bureau des sécurités et des libertés publiques :

 pour le premier tour de scrutin, du lundi 26 août 2019 au jeudi 5 septembre 2019 selon les horaires fixés ci-après :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

- le jeudi 5 septembre 2019 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

 pour le second tour éventuel :

- le lundi 23 septembre 2019 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

- le mardi 24 septembre 2019 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Le dépôt des candidatures peut être effectué sur rendez-vous (tél. : 03.27.61.59.60 ou 03.27.61.59.69).

Attention, conformément à la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, les listes de candidats au conseil municipal comportent dorénavant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires.

Par ailleurs, les dossiers de candidature doivent désormais comporter pour chaque candidat la photocopie d’un justificatif d’identité ainsi qu’une mention manuscrite par laquelle celui-ci s’engage à se porter candidat aux élections concernées.

Si vous souhaitez être candidat à cette élection, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents utiles.

> Loi 2018-51 du 31 janvier 2018 candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Memento candidat commune + 1000 Ha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Déclaration responsable de liste cerfa_14998-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> déclaration individuelle +1000h cerfa_14997-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Pour le dépôt de candidature, il est possible de désigner un mandataire de liste dont vous trouverez ci-dessous l'imprimé :

> mandat en vue de dépôt de liste de candidatures +1 000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les emplacements d’affichage seront attribués en fonction du tirage au sort effectué le jeudi 5 septembre 2019 à 18h15 à la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe sise 1 rue Claude Erignac, au terme du dépôt des candidatures.

Dans le cadre du remboursement de la propagande officielle, les candidats peuvent également télécharger l'imprimé de demande de subrogation :

> MP19 Avesnelles subrogation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote, circualires et affiches :

> JO_tarifs R.39_mun partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

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