Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

 
Attention

Les mesures d’opposition à sortie de territoire sont instruites par la Direction de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord. Pour tout renseignement sur ce sujet, adressez un mail à pref-cni-passeports@nord.gouv.fr en précisant votre identité (nom, prénom et date de naissance et celle du ou des enfants concernés par votre demande (ou contactez le 03.20.30.54.75)