Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
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Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :
Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

2 promotions par an :
1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

La médaille peut être attribuée à titre posthume.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

La demande de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des employeurs :
A partir de ce lien :

> imprimé de demande de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Il convient d’y joindre :
> La copie d’une pièce d’identité ou d'un extrait d’acte de naissance,
> La copie du livret militaire.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.
L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à l’employeur.
L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Sous-préfecture de Cambrai 
Pôle Médailles
3 place Fénelon
59400 Cambrai
Courriel : sp-cambrai-decorations@nord.gouv.fr 
03 27 72 59 61

Vos contacts

Sous-préfecture de Cambrai 
Pôle Médailles
3 place Fénelon
59400 Cambrai
Courriel : sp-cambrai-decorations@nord.gouv.fr 
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