Lasers

 

Pour toute utilisation de lasers, téléchargez la procédure ci-après :

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On entend par :
 -laser sortant : tout dispositif qui peut produire ou amplifier un rayonnement laser dont le faisceau est accessible ;
 -rayonnement laser : tout rayonnement électromagnétique compris dans la gamme de longueurs d'onde entre 180 nm et 1 mm, produit par le phénomène d'émission stimulée contrôlée ;
 -appareil à laser : tout appareil ou toute combinaison de composants qui constitue, incorpore ou est destiné à incorporer au moins un laser sortant ou un système à laser.

Arrêté du 11/12/2009 (se reporter page 17 :Chapitre 4 Définition des mesures relatives aux machines à effets dites “lasers”) :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/IOCE0930138A/jo/texte

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Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord

Délégation Hauts-de-France Nord
BP 429
59814 LESQUIN cedex


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