Autos-écoles (Bepecaser)

Centres de formation des candidats au BEPECASER

L'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, prévoit :
> La mise en place d'un suivi de parcours professionnel des titulaires du BEPECASER,
> La mise au point d'un formulaire administratif pour le recueil des renseignements demandés au centre de formation.

Télécharger le formulaire

> Cerfa N°13787*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

(Rapport annuel d'un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).

Ce formulaire doit être transmis rempli par voie électronique par les centres de formation au BEPECASER, avant le 31 décembre 2010, au courriel suivant : agrements@nord.pref.gouv.fr

 

Infos démarches

Vous recherchez une information administrative ?

Consultez service-public.fr  ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).