Appareillage handicapés

Le Centre d’Appareillage a pour mission de prescrire des appareils, prothèses, orthèses, corsets, chaussures orthopédiques ..., de suivre leur fabrication, notamment du point de vue de leur conformité au T.I.P.S., de contrôler leur bonne adaptation.

Pour mener à bien sa mission, le Centre d’Appareillage dispose d’une Consultation Médicale d’Appareillage composée d’un médecin du centre et d’un médecin de l’assurance maladie. Actuellement 2 médecins, l’un spécialiste en rééducation réadaptation fonctionnelles, l’autre en rhumatologie, sont en fonction au centre.
Les consultations du centre sont ouvertes aux :
  - assurés sociaux (régime général, régime agricole, T.N.S., S.N.C.F., accidentés du travail, ...),
  - titulaires d'une pension militaire d’invalidité.
Enfin, l'équipe médico-technique issue de la consultation médicale d'appareillage instruit les demandes d'agréments d'appareillage sous certaines conditions.

Démarches :
Les examens médicaux par la consultation médicale d’appareillage se font sur :
  - simple demande adressée au centre régional d’appareillage pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité,
  - après accord de l’organisme de sécurité sociale (C.P.A.M. par exemple) pour les assurés sociaux.
Les consultations ont lieu à :
  - petit appareillage : docteur Deboissy, Hôpital Saint Vincent de Paul à Lille, 03.20.87.75.96
  - autres appareillages, soins gratuits : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9, 04.94.16.96.20

Modalités de prise en charge :
Le montant de prise en charge des appareils et accessoires se fait sur la base de la liste des produits et prestations remboursables.
Le montant de remboursement des frais de transport pour se rendre à la consultation est calculé sur la base du tarif le plus économique (train 2ème classe). Néanmoins, les déplacements en V.S.L. ou ambulance sont autorisés à condition toutefois d’avoir fait l’objet d’une décision d’entente préalable du médecin conseil (pour les assurés) ou du médecin du centre d’appareillage pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité.