Habilitations funéraires

 
  • Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (entrepreneurs privés)

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

    > Demande de modification d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Habilitation dans le domaine funéraire d'un service municipal des inhumations et exhumations ou d'une régie municipale

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Habilitation pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation gestion et utilisation chambre funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Habilitation pour la gestion d'un crématorium

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Transport en dehors du territoire métropolitain

    > formulaire de demande de transport de corps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    > formulaire de demande de transport de cendres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Listes

    > Liste des opérateurs funéraires - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    > Liste des chambres funéraires - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Guide juridique

    > Guide des collectivités - 8 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Les activités qui peuvent être concernées par l'habilitation sont :

  • Organisation des funérailles,
  • Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs ou extérieurs), des housses, des urnes cinéraires et des tentures extérieures des maisons mortuaires,
  • Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
  • Soins de conservation,
  • Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
  • Gestion d'un crématorium,
  • Transport de corps avant mise en bière,
  • Transport de corps après mise en bière (par fourgons mortuaires ou corbillards).

Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
12 rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03.20.30.51.01

Infos démarches

Vous recherchez une information administrative ?

Consultez service-public.fr ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).