Zones de développement éolien dans le Nord : Bilan des puissances résiduelles au 1er février 2013 46,36 kB | 04/02/2013
Zones de développement de l'éolien (ZDE)
La loi programme d’orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005, ou loi POPE, instaure les zones de développement de l’éolien (ou ZDE).
Ces zones sont définies par les Préfets de département sur proposition des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre. Ces zones permettent aux infrastructures éoliennes de production d’électricité qui viennent s’y implanter de bénéficier d’une obligation d’achat de l’électricité produite à tarif réglementé bonifié par un distributeur tel qu’EDF.
Cette incitation tarifaire permet de favoriser des zones d’implantation cohérentes au niveau de l’ensemble du territoire.
Le décret n°2009-252 du 4 mars 2009 (consultable sur le site Légifrance) relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat prévoit la publication chaque année d’un état des ZDE pour chaque département faisant apparaître notamment la puissance résiduelle de chaque zone encore susceptible d’ouvrir droit à l’obligation d’achat :
Pour en savoir plus sur les Zones de Développement Éolien dans la région, consultez le site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nord - Pas-de-Calais
