Pour connaître la politique d'opposition à déclaration du département du Nord 592,57 kB | 09/08/2012
Police de l'eau (MISE et SDPE)
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. » (article L 210-1 du code de l'environnement)
La politique de l'eau et la police de l'eau au niveau départemental doivent répondre aux objectifs d'amélioration de la qualité de l’eau et de la gestion de la ressource, conformément aux orientations de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Un grand nombre de services intervenant dans le domaine de l’eau au sein du département, il est nécessaire de s'assurer de la coordination des actions, c'est principalement le rôle de la Mission Inter-Services de l’Eau (M.I.S.E.
) : structure de coordination qui regroupe les services concernés et vise à améliorer la lisibilité, l'efficacité et la cohérence de l'action publique en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, et du Service Départemental de Police de l'Eau (S.D.P.E.
).
L'organisation actuelle résulte de l'application de la circulaire du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l'Etat en département dans le domaine de l'eau et l'organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Elle vise la simplification et une efficacité accrue de l’action publique.
Ainsi, par arrêtés, respectivement du 12 avril 2005 et du 4 août 2006, le préfet du Nord a confié l'animation de la M.I.S.E au Service de la Navigation Nord - Pas-de-Calais et créé le S.D.P.E. au sein du même service.
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Doctrine Eaux pluviales mise à jour le 18-9-2012 260,98 kB | 03/10/2012
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Liste des vidangeurs agréés
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Installations, ouvrages, travaux : autorisations
Enquêtes publiques postérieures au 1er juin 2012
Installations, ouvrages, travaux : déclarations
Dossiers déposés à partir du 1er juin 2012
Installations, ouvrages, travaux : arrêtés préfectoraux complémentaires
Dossiers déposés à partir du 1er juin 2012.
Installations, ouvrages, travaux : autorisations et déclarations
Année 2012 (jusqu'au 31 mai)
