Covid-19 - Report de l'installation des conseils municipaux

 
 
Covid-19 - Report de l'installation des conseils municipaux

Le premier tour des élections municipales a permis le renouvellement intégral de 557 communes du Nord. Dans ces conseils municipaux, et seulement ceux-ci, l'élection du maire et des adjoints devait intervenir entre le 20 et 22 mars.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a adressé, mardi soir, une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l'élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité.

Toutefois, consulté aujourd'hui sur le risque sanitaire qu'emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n'étaient plus réunies à cette heure et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour.

Aussi, les conseils municipaux programmés à partir de ce vendredi doivent être ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le Gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique.

Le comité national scientifique se prononce sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.