Un nouveau téléservice pour construire sans détruire :
à partir du 1er juillet, si vous construisez à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux.
Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.
Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti-endommagement, consultez la rubrique Construction .
Pour voir la vidéo explicative, cliquez ici.
