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Dématérialisation de l’activité partielle pour les entreprises en difficulté : l’Etat simplifie sa déclaration en supprimant le papier à partir du 1er octobre 2014

 
 
Logo activité partielle

A partir du 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée. Plus accessible, l’activité partielle est facilitée pour toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires et qui souhaitent préserver l’emploi de leurs salariés.

Une adresse à retenir: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr  

Toutes les entreprises pourront utiliser la déclaration en ligne à partir du 1er octobre 2014 en effectuant leurs démarches sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr  

L’Etat simplifie les démarches administratives pour les entreprises soumises à des difficultés temporaires

Pour l’employeur les démarches sont plus simples, plus rapides :

- des démarches allégées: plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations,
- des contacts facilitésavec les services de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais en charge de la demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par courrier électronique ou téléphone si besoin,
- des délais de traitement accélérés: les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

A propos de l’activité partielle, il s’agit d’un dispositif d’aide de l’Etat aux entreprises en difficulté passagère préservant l’emploi.L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées. Un simulateur(www.simulateurap.emploi.gouv.fr ) permet de connaître les montants estimatifs d’indemnisation dont l’employeur peut bénéficier.

Contacts utiles pour les employeurs du Nord - Pas-de-Calais :

Une question sur le dispositif d’activité partielle ?Contacter les unités territoriales de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Nord - Pas-de-Calais compétentes :
- l’unité territoriale du Nord-Lille (courriel : nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr , téléphone : 03 20 12 20 15/03 20 12 20 36)
- l’unité territoriale du Nord-Valenciennes (courriel : nordpdc-ut59v.activite-partielle@direccte.gouv.fr , téléphone : 03 27 09 96 44)
- l’unité territoriale du Pas-de-Calais (courriel : nordpdc-ut62.activite-partielle@direccte.gouv.fr , téléphone : 03 21 60 28 62/03 21 60 28 13)

Une question technique sur le fonctionnement du portail? Contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11.

En savoir plus : http://www.nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr/Un-recours-a-l-activite-partielle