Archives 2014

Modernisation des démarches administratives : l’Etat simplifie et sécurise la délivrance des données d’état civil

 
 
Présentation du dispositif COMEDEC

Jean-François Cordet, préfet du Nord, et Etienne Guépratte, directeur de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ont accueilli hier les élus du Nord et du Pas-de-Calais pour une présentation du dispositif Comedec (communication électronique de documents d’état civil) permettant de recueillir directement les données d’état civil tout en limitant la fraude documentaire, en présence de Vincent Mazalaigue, représentant du ministère de la justice et d’un représentant du conseil supérieur du notariat.

A cette occasion, François Rougerie, conseillère municipale de la mairie de Lille, et Hélène Lefebvre, adjointe au maire d’Arras se sont engagées dans cette démarche en signant des conventions d’adhésion au dispositif Comedec.
 
Le préfet du Nord a rappelé à cette occasion que « cette nouvelle démarche participe au développement d’une administration performante, moderne et sécurisée ». Il a par ailleurs salué l’engagement des acteurs locaux (juridictions, collectivités, associations) pour leur allant et leur dynamisme qui ont permis l’aboutissement de ce projet au plus près des attentes et des besoins des usagers.
 
L’objectif dans la région Nord - Pas-de-Calais est de déployer ce dispositif dans une cinquantaine de communes qui a ou a eu une maternité. A ce jour, 12 communes ont adhéré au dispositif dont les communes de Lille, Arras, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Armentières. D’autres communes sont en cours de déploiement de ce dispositif, notamment Lesquin, Vormouth, Auchel, Hantay, Lederzeele, Marquette-en-Ostrevant...

Retrouvez plus d'informations :

sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr

sur le site du ministère de la justice

> dans le dossier de présentation du dispositif COMEDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb