Archives 2014

Financement et modernisation des exploitations agricoles : dépôt des dossiers avant le 16 mai 2014

 
 
Appel à projet

Le Conseil régional du Nord – Pas-de-Calais et l’État lancent trois appels à projets pour les dispositifs suivants :
> Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE),
> Plan de Performance Énergétique (PPE),
> Plan Végétal pour l’Environnement (PVE).

Pour l’année 2014, un seul appel à candidatures est prévu. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 mai 2014.

L’ensemble des formulaires de demande 2014 et leurs annexes sont téléchargeables sur le site Internet de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) domaine « économie agricole ». Ils sont également disponibles dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) du Nord et du Pas-de-Calais.

Les arrêtés correspondants fixent les conditions d’attribution des aides qui peuvent être accordées au titre de ces différentes mesures. Pour les PMBE, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de cette même aide au cours des 5 dernières années. Pour les PVE et les PPE, la nouvelle programmation autorise de nouvelles demandes. 

Une notice explicative jointe à chaque formulaire détaille les points importants ainsi que l’ensemble des documents à fournir dès le dépôt de la demande.

Les demandes seront retenues dans la limite des crédits annuels disponibles des différents financeurs. La sélection des demandes reposera sur une qualification des projets éligibles à partir d’une série de critères précisés en annexe de chaque arrêté.

Pour toutes les questions relatives à ces mesures, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de votre département :

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service d’économie agricole
62 boulevard de Belfort
CS 90007
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 28 03 83 58
Fax : 03 28 03 83 53

Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Service d’économie agricole
100, avenue W. Churchill
CS 10007
62022 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03 21 50 33 46
Fax : 03 21 50 33 90