Archives 2014

Cession à l’euro symbolique d’anciens terrains militaires : l’Etat accompagne la reconversion de la base de Cambrai-Epinoy

 
 
Signature de l'acte de cession des terrains de la Buse © Préfecture du Nord

Jean-François Cordet, préfet du Nord et François-Xavier Villain, député du Nord, maire de Cambrai et président de la communauté d’agglomération de Cambrai ont procédé, le lundi 15 décembre, à la signature de l’acte de cession des terrains de la Buse situés à Cambrai et Fontaine-Notre-Dame, dans les locaux de la communauté d’agglomération de Cambrai, 14 rue Neuve à Cambrai.

Moins d’un an et demi après la fermeture effective de la BA 103, il s’agit de la première opération de cession à l’euro symbolique d’un bien appartenant au ministère de la défense.

Par la cession de cet ensemble immobilier de près de 40 000 m2, l’État accompagne résolument les élus du syndicat mixte pour favoriser la reconversion de la base de Cambrai-Epinoy.

Cette opération va permettre la construction du centre de secours de Cambrai dont les travaux n’avaient pu être menés, le terrain initialement pressenti étant devenu inconstructible à la suite des fouilles archéologiques.

Elle a été autorisée par le décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 en application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 qui instaure une procédure de cession à l'euro symbolique des immeubles devenus inutiles à la défense au profit des communes ou de leurs groupements les plus affectés par la redéfinition de la carte militaire.

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Cession des terrains de la Buse - tribune

Jean-François Cordet, préfet du Nord, était entouré de Serge Fovez, maire de Fontaine Notre Dame, de François-Xavier Villain, député du Nord, maire de Cambrai et président de la Communauté d'agglomération de Cambrai, et de Thierry Hegay, sous-préfet de Cambrai © Préfecture du Nord

La signature de l'acte de cession du terrain

La signature de l'acte de cession du terrain © Préfecture du Nord

Le président de la Communauté d'agglomération remet 1 euro symbolique au préfet

Le président de la Communauté d'agglomération remet 1 euro symbolique au préfet © Préfecture du Nord

Les participants

Les participants dans la salle © Préfecture du Nord