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25 juillet 2014 : la déclaration sociale nominative (DSN), une simplification pour les entreprises

 
 
25 juillet 2014 : la déclaration sociale nominative (DSN), une simplification pour les entreprises

Élément du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et du Pacte de responsabilité et de solidarité, la DSN constitue une des priorités de la politique de simplification engagée par le gouvernement en faveur des entreprises de France.

Elle remplacera d’ici 2016 la plupart des déclarations sociales des entreprises via un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé. Il s’agit d’une nouvelle logique déclarative, recentrée sur l’acte de paie. La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, via un même point d’accueil chargé de répartir les données vers les destinataires concernés, sans demander aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales.

Elle sera obligatoire :

  • Dès avril 2015 pour les entreprises redevables auprès des URSSAF de cotisations et contributions sociales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros au titre de 2013
  • À partir de début 2016 pour tous les employeurs

Constat et objectif

Seule une centaine d’entreprises utilise la DSN, contrairement à la mission donnée par le Président de la République à la collectivité des organismes de protection sociale (OPS) et aux services de l’État concernés : 100 000 entreprises doivent faire volontairement une première DSN d’ici le 1er janvier 2015.

Les avantages de la DSN pour les entreprises

  • La réduction du nombre de déclarations à effectuer
  • La simplification des déclarations au rythme du cycle de paie
  • La sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités
  • La performance : maître, efficacité, fiabilité au service au service de la productivité de l’entreprise.
    Une seule condition : disposer d’un logiciel de paie compatible.

Calendrier

2013 : Des entreprises pilotes intègrent le dispositif (remplacement de 4 déclarations)
2014 : Augmentation progressive du nombre d’entreprises - remplacement de la DUCS Urssaf par la DSN (décalage 2015)
2015 : 100 000 entreprises doivent faire volontairement une première DSN d’ici le 1er janvier
2016 : Généralisation à l’essentiel des déclarations sociales et à toutes les entreprises

Contacts et liens utiles

En région Nord - Pas-de-Calais : « Cercle DSN » - M. PETIJEAN - Humanis - nordpasdecalais@net-entreprises.fr
Outils d’accompagnement et de documentation sur le site www.dsn-info.fr
Un kit d’information : http://www.dsn-info.fr/documentation/kit-sensibilisation-dsn.zip
Numéro de téléphone unique : 0811 376 376