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Pour des vacances et des loisirs en toute sécurité dans le Nord : contrôles dans les accueils collectifs de mineurs

 
 
Vacances et loisirs en toute sécurité dans le Nord : contrôles dans les accueils de mineurs

La protection des mineurs en accueil collectif de mineurs (ACM) est confiée au préfet de département, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Particulièrement soucieux de garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique ainsi que moral des jeunes, la qualité de l’accueil en ACM est au cœur de ses priorités, notamment en cette période estivale.

Placée sous le contrôle de l’Etat, l’activité des ACM (séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme) est très concentrée sur la période des vacances scolaires d’été.
 
Tout au long de l’année 2017, la  direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale) du Nord a enregistré 2 818 ACM : 1 629 accueils sans hébergement – activités périscolaires comprises, 339 accueils avec hébergement, 105 accueils de scoutisme et 745 colonies de vacances proposées par des organisateurs nordistes en dehors du département.
 
Pour mener à bien sa mission de protection des jeunes en ACM, le préfet a défini un plan départemental de protection des mineurs. Ce plan mobilise la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale, avec la participation de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) et de la direction départementale de protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) pour le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives (APS).
 
Les inspections contribuent ainsi à maintenir une vigilance sur les conditions d'accueil et d'hébergement des enfants et à rassurer leurs parents.
 
Des contrôles sur pièces et sur place
 
Au moment de sa déclaration obligatoire à la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale, chaque ACM fait l’objet d’un contrôle sur pièces. La qualification des animateurs et des directeurs sont alors vérifiées. De plus, l’honorabilité et la capacité juridique des intervenants fait l’objet d’une grande attention. En effet, les services veillent à ce que l’ensemble des personnes en contact avec des mineurs ne figurent pas au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
 
Cet été, des contrôles couvriront l'ensemble des arrondissements du Nord. La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale a ainsi prévu 140 contrôles auxquels s’ajoutent 80 contrôles d’établissement d’APS (bases nautiques, parcours acrobatiques en hauteur, piscines, centres équestres…) très fréquentés par les ACM.
 
Ils permettent notamment aux services de l’Etat :
- de vérifier que les organisateurs et le personnel d’encadrement respectent bien les dispositions légales et réglementaires (qualification des intervenants, taux d’encadrement, locaux, suivi sanitaire, sécurité alimentaire, assurances, conditions générales d’accueil des mineurs…),
- d’évaluer la qualité du projet éducatif et pédagogique et de contribuer à son amélioration,
- d’échanger et prodiguer des conseils à l’équipe pédagogique.
 
Les équipes d'animation de ces ACM ont pu bénéficier, cette année encore, de temps de formation et de sensibilisation sur des thématiques diversifiées telles que « livre et lecture », « ateliers scientifiques », « éducation à l'image », « sports de nature ». Une cinquantaine de centres auront en outre la possibilité de faire découvrir aux jeunes la pratique de quatre sports urbains.
 
Un bilan de la campagne estivale des contrôles d’ACM et d’APS sera effectué en fin d’année.