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Un nouveau numéro de téléphone unique pour les renseignements en droit du travail dans les Hauts-de-France : 0806 000 126

 
 
Un nouveau numéro de téléphone pour les renseignements en droit du travail dans les Hauts-de-France

Les services de renseignements en droit du travail de la Direccte Hauts-de-France sont accessibles par un nouveau numéro de téléphone unique, le 0806 000 126 (coût d’un appel local). Ce numéro est en service à compter du 9 juillet 2018.

17 implantations de proximité au niveau départemental

Les services de renseignements en droit du travail de la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte) apportent aux salariés et aux employeurs du secteur privé (en particulier des TPE-PME), des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale*. Adossés aux services de l’inspection du travail, ces services sont présents dans chaque unité départementale de la Direccte Hauts-de-France. Ils sont répartis sur 17 sites de proximité dans les cinq départements : 6 côté Picardie et 11 côté Nord - Pas-de-Calais.

Près de 100 000 demandes de renseignements ont été traitées en 2017 dans les Hauts-de-France, soit plus de 10 % des demandes nationales – un chiffre en constante augmentation : 93 000 demandes en 2016, 88 000 en 2015. Les agents des services renseignements de la Direccte Hauts-de-France ont ainsi répondu de façon personnalisée à des questions posées par des salariés comme par des employeurs (10 % des demandeurs dont 3 % de particuliers employeurs). Les demandeurs sont très majoritairement issus de TPE-PME (85 %). Ils obtiennent des réponses par téléphone (67 % des demandes), sur rendez-vous (30 %) (prise de rendez-vous en ligne depuis peu) ou sans rendez-vous, ou encore par écrit. Les questions portent dans 73 % des cas sur le contrat de travail et 4 % sur les thématiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

*À noter : les services de renseignements de la Direccte ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’inspection du travail ; pour régler des litiges, qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes, ou constituer un dossier prud’homal ; pour calculer les droits au chômage, ou renseigner sur les cotisations sociales. Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention des Direccte (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’œuvre étrangère...), des services spécialisés de la Direccte peuvent être contactés en consultant son site internet : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/

En savoir plus : 
- Informations pratiques sur http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Renseignez-vous-sur-le-droit-du-travail-dans-les-Hauts-de-France 
- 300 fiches « droit du travail » sur : http://travail-emploi.gouv.fr/mot/fiches-pratiques-du-droit-du-travail
- Informations juridiques sur www.service-public.fr