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Société - Bilan 2018 de la commission annuelle de surendettement du Nord et des Hauts-de-France

 
 
Société - Bilan 2018 de la commission annuelle de surendettement du Nord et des Hauts-de-France

Dans le cadre de la circulaire ministérielle du 29 août 2001, relative à la procédure du traitement du surendettement, Laurent de Jekhowsky, directeur régional des finances publiques, vice-président de la commission,  a présidé avec Kathie Werquin-Wattebled, directrice régionale de la Banque de France, la réunion plénière annuelle des commissions de surendettement le jeudi 28 février.

À cette occasion, l’ensemble des membres de la commission (services de l’État, représentants des établissements bancaires, associations familiales...), sont invités afin d’approuver le bilan d’activités de l’année 2018 et faire un point de situation et d'analyse sur les caractéristiques des ménages en surendettement.

Le nombre de situations de surendettement soumises en 2018 aux secrétariats des commissions de surendettement du département du Nord et plus largement de la région Hauts-de-France s’est inscrit en recul pour la 4ème année consécutive, selon la dernière enquête typologique sur le surendettement des ménages publiée par la Banque de France.

Sur l’ensemble de l’année, 22431 dossiers ont été déposés dans la région, 9768 dans le Nord, soit des baisses respectives de 8,4 % et 9,6 % sur l’année, de près de 30 % par rapport à 2014, variations comparables à celles enregistrées au niveau national.

La Région Hauts-de-France demeure la région métropolitaine la plus marquée par le surendettement, avec 462 situations pour 100000 habitants de 15 ans et plus (vs 305 au niveau national). Le Nord se situe dans la moyenne régionale, avec 465 situations pour 100000 habitants. Les difficultés sont particulièrement fortes dans le Pas-de-Calais (518) et l’Aisne (533).

La dette globale des ménages surendettés dans la région ressort à 785 M€ en 2018, soit un recul de 8,4 % sur un an, de 23,2 % depuis 2014. Les encours de crédits à la consommation ont diminué de 9,4 %, l’endettement immobilier -qui était en hausse constante depuis 2010-, de 9,8 %. La procédure se concentre plus encore sur des personnes en situation de pauvreté, aux ressources ne permettant pas de faire face aux dépenses courantes.

La procédure a encore été simplifiée, grâce à 2 mesures entrées en vigueur en janvier 2018 (négociations avec les créanciers limitées aux situations les plus complexes et suppression de la phase d’homologation par le juge d’instance) et la mise en place d'un numéro unique pour améliorer l’accueil et répondre aux questions des usagers : 03 20 91 20 20