Sécurité routière : ce qui change en 2024
Le Code de la route, pilier essentiel de la régulation du trafic et de la sécurité routière, est sujet à des évolutions permanentes pour s’adapter aux réalités de la conduite et de la circulation. Depuis le 1er janvier 2024, un ensemble de réformes importantes ont modifié certaines de ses dispositions clés.
Ce qui change depuis le 1er janvier 2024
- Assurance
La vignette verte traditionnellement apposée sur le pare-brise est dématérialisée depuis le 1er avril 2024. Les contrôles d’assurance se feront via le fichier des véhicules assurés (FVA).
Il n’est donc plus nécessaire de la rendre visible sur votre pare-brise.
- Compte personnel de formation (CPF)
Dès janvier 2024, les formations pour tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur, incluant les permis moto, voiturettes et remorques lourdes, seront éligibles au financement par le CPF.
- Contrôle technique moto
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique devient obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L. Il concernera donc aussi bien les motos que les scooters à deux et trois roues, les cyclomoteurs et les voiturettes quadricycles motorisés.
Le calendrier de mise en place s’étend ensuite sur 2 ans avec une entrée en vigueur progressive en fonction de la date de première immatriculation. Les premiers à devoir passer le contrôle technique sont ceux dont la mise en circulation date d’avant 2017 (contrôle technique entre le 15avril et le 14 août 2024).
- Excès de vitesse
Les petits excès de vitesse, définis comme étant inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée, ne seront plus soumis au retrait d’un point sur le permis de conduire.
L’amende correspondante reste cependant à régler.
A noter : les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais traités plus sévèrement, étant reclassés comme délits, alors qu’auparavant ils entraînaient une simple contravention.
- Examen du permis de conduire
Depuis janvier 2024, l’âge minimum requis pour passer le permis est abaissé à 17 ans.
- Plateforme « Mes points permis »
Il s’agit du nouveau site officiel dédié à la consultation de votre solde de points et au téléchargement de votre relevé d’information restreint (RIR) du permis de conduire (anciennement Télépoints).
- Signalétique
Les panneaux de signalisation routière et les feux à destination des cyclistes s’appliquent désormais aussi aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (type trottinette électrique avec ou sans selle)
Cela concerne notamment :
→ les panneaux d’interdiction de circulation des cycles ;
→ les feux de circulation comportant des figurines vélo ;
→ le panonceau d'autorisation conditionnelle de franchissement d’un feu dit « Cédez-le-passage cycliste au feu » ;
→ la signalisation des pistes et bandes cyclables conseillées ou obligatoires ;
→ La signalisation du double-sens cyclable.