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Sécurité - Un fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance

 
 
Sécurité - Un fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, les policiers et les gendarmes ont accès depuis le 1er janvier 2019, au fichier des véhicules assurés (FVA) afin de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait prévu la création de ce fichier et le décret concernant sa mise en place et son alimentation a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2018.

Ce fichier géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) contient un certain nombre d'informations portant sur les contrats souscrits par les assurés :

  •  immatriculation du véhicule ;
  •  nom de l'assureur ;
  •  numéro du contrat avec sa période de validité.

L'ensemble de ces données sont mises à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1er janvier 2019.

À ce jour, 700 000 personnes rouleraient sans assurance selon les chiffres de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Rappel :

La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Le fait de mettre en circulation un véhicule sans l'avoir assuré est un délit puni par une amende de 3 750 € pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension du permis, immobilisation du véhicule...).

Pour en savoir plus consultez le site du ministère chargé de l'Intérieur :